Le président Bouteflika convoquera le corps électoral entre le 16 et le 24 janvier
Par R. Mahmoudi – Alors que le suspense demeure entier sur l’échéance d’avril prochain, en l’absence de communication officielle sur le sujet, le débat et les spéculations ne se focalisent plus que sur la date prévue pour la convocation électorale, affirmant par là que l’idée du report du scrutin est définitivement abandonnée.
Le constitutionnaliste et ancien membre du Conseil constitutionnel Ameur Rekhila avance deux dates possibles pour la convocation du corps électoral. Selon lui, les délais réglementaires relatifs à la prochaine élection présidentielle exigent du chef de l’Etat qu’il convoque le corps électoral soit avant le 18 janvier d’un ou de deux jours, c’est-dire le 16 ou le 17, soit avant le 25 janvier d’un ou de deux jours, c’est-dire le 23 ou le 24.
Du point de vue constitutionnel, l’élection aura lieu durant la période allant du 18 au 25 avril prochain, alors que l’actuel mandat du président de la République arrivera à échéance le 27 avril, explique encore cet ancien membre du Conseil constitutionnel dans une déclaration, lundi, à la presse. Celui-ci se réfère aux articles 135 et 136 du code électoral : le premier fixe la date du scrutin à 30 jours avant l’expiration du mandat du président de la République, et le second fixe la date de la convocation du corps électoral à 90 jours avant la date du scrutin.
Il y a toutefois un cas, un seul, où ces deux échéances sont mises en veille, c’est celui de l’état d’empêchement, prévu par l’article 102 de la Constitution : «Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et, après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous les moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement.»
D’autres sources estiment que le chef de l’Etat signera le décret portant convocation du corps électoral au courant de la semaine et que l’élection aura lieu le 18 avril prochain.
R. M.
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