Pourquoi l’article 102 de la Constitution ne suffira pas à destituer Bouteflika

Bouteflika avocat
Quelle sortie pour Abdelaziz Bouteflika ? D. R.

Par Karim B. – Un ancien avocat, «empêché de manifester pour des raisons de santé», a adressé une analyse à Algeriepatriotique quelques jours avant l’appel de l’armée à  l’application de l’article 102 qui stipule l’empêchement. «Il est important de noter que l’article 102 de la Constitution algérienne tout seul est insuffisant pour argumenter l’empêchement du président de la République. Il faut l’adosser sur l’article 84 de la Constitution», souligne le juriste.

«En effet, explique-t-il, si l’article 102 stipule que l’empêchement est déclaré lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, cette condition de cause de maladie grave et durable, qui doit justifier l’impossibilité du Président d’exercer ses fonctions, ouvre justement des portes à la polémique et à la mauvaise foi.» «Les malhonnêtes qui le maintiennent ne cessent de défendre l’idée que le Président jouit de toutes ses capacités pour exercer ses fonctions, qu’il écrit lui-même ses discours, ses communiqués, qu’il est lucide, etc.», précise notre source qui estime que, pour contrer ceux qui diront que le Président est toujours apte à diriger le pays même sur un fauteuil roulant, comme le fit le président américain Franklin Roosevelt, «il faut absolument associer à l’article 102, de façon très claire, l’article 84 de la Constitution qui stipule que le président de la République s’adresse directement à la nation».

«En effet, souligne le juriste, il faut bien admettre que la certification et la confirmation de la cause de maladie grave et durable qui justifient l’empêchement du président de la République à exercer ses fonctions nous échappent complètement.» «Pour renforcer et valider l’appel à l’application de l’article 102, explique-t-il, il faut évoquer l’article 84  qui définit le fait de s’adresser directement à la nation comme une obligation constitutionnelle dont doit s’acquitter le Président.»

«Si le président de la République ne s’exprime pas directement à la nation, il est dans l’incapacité d’accomplir sa mission constitutionnelle vis-à-vis de la nation telle que définie dans l’article 84. Cela ouvre forcément la voie à l’article 102 et coupe la voie à la polémique sur la cause de maladie grave et durable qui conduit à l’empêchement», argumente l’avocat. «Si c’est impossible, il y a incapacité du Président à accomplir une obligation constitutionnelle et donc application de l’article 102», conclut-il.

K. B.

 

Comment (26)

    maori
    28 mars 2019 - 12 h 22 min

    Pour éviter tout quiproquo et incompatibilité avec la constitution actuelle qui demeure pour l’instant seule applicable, il faudra demander au sieur bensalah de bien vouloir démissionner et d’aller se faire voir ailleurs. Voila encore une entourloupe et un piétinement de la constitution par bouteflika et son clan mafieux qui après les récentes pseudos élections des sénateurs l’a assis de facto sur le fauteuil de président du sénat, avec l’assentiment des traîtres-larbins du fln et du rnd. Eh bien il faudra l’en faire déguerpir fissa et faire élire un président qui sera le plus honnête et compétent possible parmis les sénateurs actuels, en cas de l’application de l’article 102.

    Anonyme
    28 mars 2019 - 1 h 19 min

    le seul article de la constitution qui fait foi c est la volonté du peuple cessez de nous berner encore on est rodés a vos magouilles,, ça va déboucher sur quoi a vouloir gagner du temps vous vous doutez bien que vous êtes finis l une des première revendication des manifestants c est la disparition du système ,vous en faite parti

    Nasser
    28 mars 2019 - 1 h 06 min

    Les partis, les groupes de pression et des personnalités ne cessaient depuis le début de crier à l’application du 102 non? Ils se sont ravisés juste après que Gaid dit être d’accord! Car ils n’avaient jamais cru que cela peut arriver sachant bien ce que prévoit la Constitution! Ils sont piégés par leur bluff qu’ils répétaient au peuple! Laissons tous ça: ….Et si le Président décide demain de démissionner? Il a bien le droit, non? Il faut faire quoi ensuite? On l’empêchera sous le motif « qu’il ne sait pas ce qu’il fait et dit »? Et ce uniquement par peur du « 102 » ………On sait qu’ils veulent le faire arriver à la fin de son mandat pour faire valoir qu’il n’y a pas de solution Constitutionnelle et donc « inventer » des solutions extra-Constitution qui arrangent leur position, leur égoïsme et leur incompétence et non celles du Peuple ! Tout l’imbroglio a été créé par les partis politiques, les personnalités et les groupes de pression qui ne voulaient pas le laisser, faire lui-même, les changements profonds du système promises devant le monde entier sans se porter candidat ! Il fallait patienter en restant vigilant 5/6 mois seulement! Maintenant c’est trop tard! Il ne lui reste plus qu’à démissionner en conformité avec l’article 102 de la Constitution. Qui peut l’en empêcher? Est-ce sûr que le futur Président le fera? Je doute car tous nos partis sont du même moule que le FLN/RND et issus du même système!
    On vient de faire perdre au Peuple l’occasion historique inespérée à cause de leur égoïsme et leur incompétence ! L’Histoire jugera !
    C’est triste!

    Nasser
    27 mars 2019 - 23 h 47 min

    Est-ce que l’article 102 suffit s’il démissionne?

    RODEO
    27 mars 2019 - 21 h 21 min

    la Constitution est mère de toutes les lois dans un pays mais la volonté du peuple est au dessus de la Constitution , donc la décision du peuple est décisive et sans appel.

    hercule
    27 mars 2019 - 19 h 38 min

    Le peuple algérien doit envahir le conseil constitutionnel et proclamer à haute voix et en choeur l’application de l’article 102 immediatement et sans délai. la kermesse est terminée.

    Nasser
    27 mars 2019 - 16 h 17 min

    ATTENTION !
    Si l’on sort du cadre constitutionnel, surtout quand la solution est prévue, on ne sera plus crédible !!!!

    Nasser
    27 mars 2019 - 15 h 09 min

    Le Gle Gaid Salah a donné le même avis que le souhait des partis.. »application du 102! Voilà les partis contre lui !????????

    Henri
    27 mars 2019 - 14 h 50 min

    Je ne vois absolument pas pourquoi chercher des poux la où il n’y a pas. En effet, pourquoi adosser l’article 84 à l’article 102 pour constater l’incapacité du président à exercer ses fonctions. Le constat est flagrant pourquoi chercher autre chose. Que le conseil constitutionnel se réunisse et qu’on en fini avec cette mascarade qui n’a que trop duré. Salut

      Anonyme
      27 mars 2019 - 16 h 48 min

      Exigez la demission …..les autres solutions demandent trop de temps jusqu a 4 ou 5 mois..
      ou la destitution par la haute cour penale pour actes de haute trahison..en se maintenant au pouvoir et entrainant le pays vers le chaos….

    Marcus
    27 mars 2019 - 13 h 52 min

    Nous , son excellence le peuple, exigeons à l’armée l’application de l’article 7

    MELLO
    27 mars 2019 - 11 h 55 min

    Un ancien avocat , empêché de manifester s’adresse d’une façon anonyme pour nous éclairer sur les mécanismes de l’application de la Constitution. Pourquoi rester anonyme , alors qu’un vent de changement souffle sur l’Algérie ? Tout de même, merci pour toutes ces précisions.
    Quant à la constitution , moi je lui dirais qu’elle est déjà dépassée. Le président lui même , l’a violée et l ‘a outrepassée par la décision d’annuler les élections. Aujourd’hui , ni Gaid Salah , ni quiconque ne doit se référer à cette Constitution, puisque la rue l’à décidé depuis le 22 Février 2019.
    Le seul message qui reste valide : système dégage. L’Algérie peut être gérée par ses enfants sans se référer à aucune source de ce système. Revenir sur les textes fondamentaux , c’est déjà dépassé, la nouvelle conférence nationale de consensus doit déboucher sur une assemblée constituante afin de mettre en place une Constitution définitive sur la base d’un vrai pouvoir du peuple.
    L’armée nationale populaire doit rester loin de tous ces clivages politiques , la justice ne doit pas avoir un ministère mais un haut conseil à la magistrature.

    Zaatar
    27 mars 2019 - 11 h 52 min

    Chez nous, on se noie toujours dans les explications comme dans un verre d’eau. C’est notre système qui en est le spécialiste puisqu’il s’appelle H’mida. Il fait et défait les lois et les règles ça lui chante et donne les interprétations comme bon lui semble. D’où le brouhaha dans tout ce qu’il y a lieu d’interpréter ou d’expliquer les applications des articles de la constitution ou autre. Sacré H’mida, il n’arrêtera jamais de nous étonner.

    Anonyme
    27 mars 2019 - 10 h 01 min

    L’ANP comme son nom l’indique ( Armée Nationale Populaire ), issue du peuple et au service du peuple , source de tout pouvoir, n’a fait qu’exercer sa mission constitutionnelle en obtempérant à la demande du peuple qui demande pacifiquement, inlassablement depuis 5 semaines , l’application de l’article 102 de la constitution à un président , impotent depuis 2013 qui n’exerce plus aucune de ses missions constitutionnelles depuis cette date et qui devait donc abdiquer ou être démis à cette date.
    Le conseil constitutionnel se devait déjà à cette date ( il y a 6 ans ) lui appliquer l’article 88 ( équivalent à l’article 102 de la constitution actuelle) ; il ne l’a pas fait et a failli à son devoir.
    L’actuel conseil constitutionnel , fait encore la sourde oreille à la demande du peuple qui lui demande depuis le 22 février 2019 de faire son travail. Il ne fait pas et au lieu de ça il tergiverse.
    RAPPELONS à ce conseil constitutionnel quelques éléments de la CONSTITUTION ALGÉRIENNE
    En préambule il est écrit : Le PEUPLE Algérien est un peuple LIBRE, décidé à le demeurer.
    Art. 1. — L’ALGÉRIE est une RÉPUBLIQUE
    ( ce qui veut dire qu’elle n’est pas un royaume )
    Art. 7. — Le PEUPLE est la SOURCE de TOUT POUVOIR.
    La souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple.
    De ce qui précède il coule de source que le peuple est en droit de demander à son armée d’ordonner à un conseil constitutionnel récalcitrant et défaillant de faire son travail.
    Ce faisant, l’ANP, au service du peuple , ne fait qu’exercer sa mission constitutionnelle.

    Abou Langi
    27 mars 2019 - 9 h 48 min

    Bien sûr que si et comment !
    Et bien moua je m’adresse directement à vous et n’aller pas laisser croire que vous l’ignoriez sous prétexte que vous ne m’aviez pas entendu.

    Je ne vois pas pourquoi il faut invoquer aussi l’article 84 en plus de l’article 102 car celui-ci serait insuffisant. Aucun constitutionnaliste n’a soutenu cela. Il y a unanimité, sinon je ne vois pas à quoi servirait cet article . Qui est suffisamment explicite et éloquent :  

    « Lorsque le Président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l’impossibilité totale d’exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit, et après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l’unanimité, au Parlement de déclarer l’état d’empêchement. »

    En vous rappelant qu’il n’y a pas de recours contre le conseil constitutionnel.

    De plus selon votre lecture : « le président s’adresse directement à la nation » signifie qu’il doit lui parler forcément. L’article en question ne le dit pas. Le langage n’est pas le seul moyen de communication. Si je vous envoie un texto , vous ne pouviez pas dire que je ne me suis pas adressé directement à vous. Et si c’était le cas l’article 84 serait suffisant pour le destituer . Et à l’inverse si le président était sourd aveugle et tétraplégique mais parlant l’article 102 ne pourrait pas être appliqué car le président a pu s’adresser directement à la nation.

    Voyons c’est sa dernière lettre qui a tout déclenché et aggravé sa situation. Vous ne pouvez pas dire que ce n’est pas là une adresse à la Nation !

    Bahri
    27 mars 2019 - 9 h 19 min

    Ni 84 ni 102, seul l’article 7 est applicable: » Le peuple est la source de tout pouvoir.La souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple. ».
    Le peuple est dans la rue et a clairement exprimé sa volonté :One way ticket et Départ pour tous

    Majid
    27 mars 2019 - 9 h 13 min

    Comparer le cas de Franklin Roosevelt à celui de Bouteflika est un enfumage. L’atteinte de F.Roosevelt existait avant son élections, c’était une atteinte périphérique, les fonctions intellectuelles, les fonctions cognitives étaient conservées. L’atteinte de Bouteflika est une affection centrale, avec impacts physiques et psychologiques et altération des fonctions intellectuelles. Les déclarations d’Amra Benyounes n’y changerons rien.
    Pour mieux comprendre faisons une parallèle avec l’électricité domestique : Lorsque le plomb de l’interrupteur de la cuisine saute, on n’a plus d’électricité dans la cuisine, le reste de la maison reste cependant éclairé. C’est le cas de F. Roosevelt.
    Par contre, si le disjoncteur de la maison est cramé, on n’a plus de courant dans toute la maison, plus d’éclairage, plus de prises de courant alimentant les équipements électro-ménager… Cela correspond à une atteinte centrale.

    Incroyable
    27 mars 2019 - 9 h 09 min

    C’est incroyable des gens ki demande le retour de zeroual. Encore un vieu général ki appartient au système profond. Un général ki à arabiser encore plus l’école et l’administration. Franchement laissez ces vielles carcasses médiocre d’esprit ce reposer. Temps aux jeunes

    Kenza
    27 mars 2019 - 8 h 39 min

    «il faut absolument associer à l’article 102, de façon très claire, l’article 84 de la Constitution qui stipule que le président de la République s’adresse directement à la nation»

    Depuis quand le président ne s’est pas adressé à la nation ? Et le président Boutef candidat à la présidentielle, s’est -il adressé à la nation? Donc, lui même est illégitime, et sans avoir recours ni à l’article 102 ni à l’article 84, LE PEUPLE, LÉGITIMEMENT, peut le faire dégager !
    Le problème c’est que depuis l’arrivée de Boutef à la présidence, tout se faisait hors du cadre légal. La constitution a été tellement manipulée, bidouillée, violée, avec la bénédiction des 2 assemblées et du Conseil constitutionnel au service de fakhamatou3ou leur dieu Boutef, qu’aujourd’hui on se retrouve avec une constitution inconstitutionnelle et donc inutilisable dans un cadre légal. Comme on ne peut pas construire quelque chose de solide sur du sable ou à partir d’un mensonge construire une vérité, on ne peut pas partir de quelque chose d’illégal et d’illégitime pour arriver à quelque chose de légal et légitime: IMPOSSIBLE, C’EST LA LOI DE LA NATURE et on ne peut pas aller contre une loi de la nature, c’est voué à l’échec !
    De ce fait, CETTE CONSTITUTION EST A METTRE A LA POUBELLE COMME CEUX QUI L’ONT ÉTABLIE ! Et tout ce qui doit être entrepris pour sortir de ce cercle vicieux et entrer dans un cercle vertueux doit se faire hors du cadre de cette constitution qui, de facto, est NULLE ET NON AVENUE !

      hercule
      27 mars 2019 - 19 h 42 min

      arrêtez les blabla … article x , y ou z. C’est le peuple qui décide. C’es tu clair?
      Alors bouteflika dégage stp ….

    Eephant Man
    27 mars 2019 - 8 h 30 min

    Respect au Président Bouteflika et franchement entre lui et un Bensalah en transition j’ai vite fait mon choix….
    Liamine Zeroual se propose pour assurer l’intérim, plutôt qu’un TARTUFFE de Bensalah !
    Lamamra Président.

      hercule
      27 mars 2019 - 19 h 44 min

      Tu vis où toi?
      Ni bouteflika, ni bensalah ni sidi zekri.
      On veut de nouveaux visages qui n’ont jamais au grand jamais trempé dans ce système mafieux.

    La Viriti
    27 mars 2019 - 8 h 15 min

    Le peuple algérien se chargera de le mettre à la poubelle lui et sa tribu de félons…
    L’Algérie sera toujours au dessus de lui et on ne verra plus sa tronche sur les immenses affiches lors de la remise d’appartements comme s’il les payait de sa poche…Des appartement contrefaits dont les réalisations ont été confiées à son entourage depuis 20 ans et qui aujourd’hui se sauvent tous à l’étranger en transférant des miliards…

    Anonyme
    27 mars 2019 - 7 h 31 min

    De toute façon, empêchement ou pas, le mandat de fakhamatouhou s’achève officiellement le 28 avril.,et ceci deja est un grand pas en avant…la mobilisation du peuple fera le reste dans le calme …Une chose est certaine c est dans ces moments historiques qu on denichera tous ces membres de cette mafia qui nous a paralyses et deplumes pendant plus d un demi siecle…L essentiel a faire apres le destitution de Fakhamatouhou c est d organiser les prochaines elections presidentielles et les prochaines elections legislatives anticipees….mais il est fondamental de former ou elire la haute instance independante des elections avec le souhait que le president Lamine Zeroual accepte de presider cette Haute instance independante des elections et de designer les membres du bureau …naturellement Lamine Zeroual serait aussi un excellent candidat pour la presidence de notre Algerie …voila des points essentiels qu il nous faut reussir…une fois le president elu…le nouveau gouvernement installe et le nouveau parlement sera elu…viendra le role d un college elargie compose de nos meilleurs juristes et professeurs du droit constitutionnel pour reformer et rediger la nouvelle constitution…(Et ne jamais opter pour une assemblee constituante car cela demandera au moins 2 ans et coutera des milliards et des disputes et desaccords entre des deputes de sensibilites politiques differentes et de niveau culturels qui n a rien avoir avec la redaction d une constitution..
    les Tunisiens ont regrette ce choix et menent un combat pour reformer profondement leur nouvelle constitution …).Nos professeurs en droit constitutionnel sont en mesure de rediger une constitution en 6 mois maximum…et ne coutera pratiquement que les salaires des professeurs qui sera presentee au peuple a travers un referendum….et le dernier mot revient au peuple Algerien….Inchallah je reste tres optimiste….

    Hamid
    27 mars 2019 - 5 h 17 min

    I applaud Army Chief G.Salah for his speech where he evoked Article 102 that allows to remove Mr Bouteflica from office .I also applaud our Army to be neutral but the timing is right to take responsibility and implement the Article .This way justice has been done , the Algerian people been granted demand for leadership change and sanity been definitely restored in the nation over the fifth term .May Allah bless our country and tahia ElDzair as always !

    Blakel
    27 mars 2019 - 4 h 40 min

    Ces articles 84 et 102 auraient du être évoqués depuis des années déjà, pour entamer une procédure d’empêchement de fakhamatouhou.
    Maintenant si on le fait, il faut franchir l’obstacle du Conseil Constitutionnel (unanimité), puis du parlement (2/3 des membres). Tout ça pour aboutir à la présidence assurée par intérim, par le président du Conseil de la Nation (dont les prérogatives sont définies à l’article 104), pour un délai maximum de 45 jours, durant lequel il ne pourra pas toucher au gouvernement (dont on est pas sur de l’existence effective). Puis, si ce constat d’empêchement est confirmé au bout des 45 jours, ce même Président du Conseil de la Nation (Président par intérim), sera officiellement pleinement chef de l’Etat, pour une durée maximale de 90 jours, durant laquelle une élection présidentielle devra être organisée. Or Bensalah est selon certains, inapte à exercer la fonction de Chef de L’Etat, en raison d’un critère de nationalité. Est-ce un cas de figure qui permettrai d’autoriser (d’après ce même article 102), le Président du Conseil Constitutionnel (Tayeb BelaÏz) à exercer la fonction de Chef de l’Etat provisoire à sa place ? Les partisans acharnés du 5e mandat, ont créé une situation bien embarrassante.
    De toute façon, empêchement ou pas, le mandat de fakhamatouhou s’achève officiellement le 28 avril.

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