Sénat : la levée de l’immunité parlementaire de Ghoul en examen
Par Mounir Serraï – Le bureau du Conseil de la nation a transféré aujourd’hui à la Commission des affaires juridiques la demande de la levée de l’immunité parlementaire au sénateur Amar Ghoul, formulée par le ministère de la Justice.
Le transfert du dossier a été effectué suite à une réunion présidée par Salah Goudjil, président par intérim du Conseil de la nation. Cette demande a été formulée sur la base de l’article 127 de la Constitution selon lequel «les poursuites ne peuvent être engagées contre un député ou un membre du Conseil de la nation, pour crime ou délit, que sur renonciation expresse de l’intéressé ou sur autorisation, selon le cas, de l’Assemblée populaire nationale ou du Conseil de la nation, qui décide à la majorité de ses membres la levée de son immunité». Cette levée de l’immunité parlementaire permettra ainsi à la justice d’actionner l’article 573 du code de procédure pénale.
Amar Ghoul devra être donc poursuivi dans l’affaire de l’autoroute Est-Ouest, rouverte par la Cour suprême en acceptant le pourvoi en cassation du parquet général. Ainsi, l’ancien ministre des Travaux publics, qui avait géré le mégaprojet de l’autoroute Est-Ouest et qui a pu échapper au premier procès, devra être bientôt présenté devant le juge d’instruction de la Cour suprême.
Le projet de l’autoroute Est-Ouest, qui devait coûter initialement 6 milliards de dollars, a coûté, selon les chiffres officiels, plus de 13 milliards de dollars. Autrement dit, plus que le double de son coût initial.
Amar Ghoul va-t-il faire comme Djamel Ould-Abbès et Saïd Barakat qui ont préféré renoncer à leur immunité ? On le saura dans les prochains jours.
M. S.
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