Procès en cours à Blida : des juristes relèvent un grave vice de forme
Par Abdelkader S. – Des constitutionnalistes et des juristes ont indiqué à Algeriepatriotique que la décision de Gaïd-Salah d’ester les généraux Toufik et Tartag, Saïd Bouteflika et Louisa Hanoune est nulle et non avenue. Ces hommes de loi expliquent que le chef d’état-major n’est pas habilité à intenter un procès de cette nature et que cette prérogative revient de plein droit au chef d’Etat provisoire qui hérite de toutes les attributions échues au président de la République dont il assure l’intérim. Or, seul le ministre de la Défense nationale de plein exercice peut agir dans ce sens, conformément au code de justice militaire.
Abdelkader Bensalah a-t-il été interpellé par les avocats des prévenus sur ce grave vice de forme qui annule tout le procès et lui ôte toute valeur légale ? Bien que le chef d’Etat intérimaire paraisse depuis la démission de Bouteflika soumis au diktat du chef de l’armée, la Constitution lui confère pourtant des droits dont il ne s’est jamais servi à ce jour, se contentant d’annoncer la date des élections fixée par le général Gaïd-Salah et d’accorder des audiences au Premier ministre dans des cérémonies qui visent moins à assurer la continuité de l’Etat qu’à montrer à l’opinion publique que Bensalah est bien présent et que sa maladie ne l’empêche pas d’occuper le bureau présidentiel. L’épisode du président-cadre qui a provoqué le soulèvement populaire semble, en effet, effrayer les tenants du pouvoir actuels.
Lors du procès ouvert hier au tribunal de Blida, ni Tartag ni Toufik n’ont accepté de se présenter à la barre. Le frère de l’ancien Président s’est, lui, limité à une audition d’une trentaine de minutes avant de regagner sa cellule. Le porte-parole du Parti des travailleurs devrait faire de même, Louisa Hanoune ayant été impliquée, malgré elle, dans ce que Gaïd-Salah qualifie de «complot contre l’armée» mais qui, dans les faits, ne dépasse guère le cadre d’une réunion informelle dans laquelle le nom du chef d’état-major avait été évoqué comme étant une menace aussi bien pour le pays que pour l’institution militaire. Un constat qui se confirme de jour en jour.
Le général Toufik avait, pour rappel, démenti avoir assisté à la réunion en question, l’ancien patron du DRS étant en désaccord total avec son successeur Bachir Tartag dont il avait affirmé qu’il ne l’avait jamais rencontré depuis sa mise à la retraite. De son côté, le général Liamine Zeroual avait fait savoir, dans un court communiqué, qu’il avait eu une rencontre avec le général Toufik à la demande de ce dernier, sur le même sujet. Mais l’ancien président de la République n’a pas été convoqué par le tribunal de Blida, ni en tant que témoin ni en tant qu’accusé.
Le procès de Blida tourne au fiasco et le show médiatique que Gaïd-Salah avait voulu pour détourner l’attention des citoyens plus que jamais résolus à débarrasser le pays des résidus du régime Bouteflika a fait capot. Le temps joue contre le chef de l’armée de plus en plus acculé, si bien que de nombreuses sources n’excluent pas son départ dans les jours ou les semaines à venir.
A. S.
Comment (36)