De nouvelles taxes imposées dans le PLF : l’Union nationale des avocats dénonce

L'Union des avocats se demande si la corporation ne paie pas son soutien au mouvement citoyen. PPAgency

Par Mounir Serraï – L’Union nationale des ordres des avocats réagit aux nouvelles taxes imposées aux activités non commerciales, dont les avocats, dans le projet de loi de finances pour 2020.

Dans un courrier adressé à la Commission des finances de l’Assemblée populaire nationale (APN), le président de l’UNOA, Ahmed Saï, proteste contre ces nouvelles taxes «de nature à alourdir encore plus les charges déjà élevées de cette profession vitale pour la justice». Dans sa réclamation, le président de l’UNOA rappelle les mécanismes fiscaux en vigueur dans d’autres pays, efficaces et moins pesants, sur la trésorerie des avocats et demande ainsi à la Commission de se pencher sur la question afin qu’elle protège cette profession.

Il rappelle dans ce sillage que l’UNOA a déjà proposé la mise en place du système de retenue à la source pour les avocats. Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit dans ses articles 25 et 26 de nouvelles taxes qui touchent les avocats sous forme de «déclaration contrôlée du bénéfice net».

Ainsi donc, conformément à l’article 29, «les contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée doivent tenir un livre journal, coté et paraphé par le service gestionnaire au jour le jour, sans blanc ni rature, qui retrace le détail de leurs recettes et de leurs dépenses professionnelles».

Certains avocats lient ces nouvelles taxes à l’engagement des robes noires, notamment dans la défense gratuitement des détenus du Hirak, depuis le 22 février dernier, et à leur grande mobilisation pour un changement radical du système politique et pour un Etat de droit.

M. S.