Le président Tebboune signe le décret de dissolution de l’APN
Par Mounir S. – Le président Abdelmadjid Tebboune a signé aujourd’hui le décret portant dissolution de l’Assemblée populaire nationale (APN). Le chef de l’Etat a, faut-il le préciser, annoncé dans un discours à la nation jeudi soir qu’il dissoudra l’APN et qu’il organisera de ce fait des élections législatives anticipées.
Cette décision de dissolution est intervenue conformément aux dispositions de l’article 151 de la Constitution qui stipule que «le président du Conseil de la nation, le président de l’Assemblée populaire nationale, le président de la Cour constitutionnelle et le Premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, consultés, le président de la République peut décider de la dissolution de l’Assemblée populaire nationale ou d’élections législatives anticipées». Et les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de trois mois. Dans le cas où ces élections ne pourraient pas être organisées dans les délais prévus en raison d’une impossibilité quelconque, ce délai peut être prorogé d’une durée maximale de trois mois après avis de la Cour constitutionnelle.
La dissolution de l’APN, qui sera effectuée dès la publication de ce décret dans le Journal officiel dans les tout prochains jours, est donc la première étape pour la tenue de ces législatives anticipées qui pourraient donner au chef de l’Etat une majorité sur laquelle il s’appuiera pour passer ses réformes, notamment économiques. La convocation du corps électoral pour la tenue de ces législatives ne pourrait pas se faire avant l’adoption et la promulgation de la nouvelle loi électorale, qui devrait, selon le président de l’instance indépendante de l’organisation des élections, Mohamed Charfi, garantir un scrutin libre et transparent et permettre aux jeunes de se lancer dans cette compétition électorale.
M. S.
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