Crash d’Air Algérie en 2014 : pourquoi le procès prévu à Paris a été suspendu

Epave de l'avion de Swiftair affrété par Air Algérie en 2014. D. R.

Par Nabil D. – Prévu en octobre prochain à Paris, le procès pour homicides involontaires de la compagnie espagnole Swiftair après le crash de l’avion d’Air Algérie en 2014 au Sahel est suspendu, le tribunal ayant transmis, mardi, des questions préjudicielles à la justice européenne, rapporte le site Bamada, citant des sources concordantes. «La compagnie espagnole devait être jugée du 2 au 26 octobre, mais une audience préliminaire a eu lieu le 8 juin pour examiner une question de procédure soulevée par Swiftair», explique le média malien.

«La compagnie a bénéficié d’un non-lieu à l’issue d’une enquête en Espagne et le tribunal doit trancher si cela peut faire obstacle au procès en France», poursuit Bamada, qui précise que «la question est de savoir si le principe du ne bis in idem, selon lequel nul ne peut être poursuivi ou puni deux fois pour les mêmes faits, peut s’appliquer en l’espèce». «Après en avoir délibéré, le tribunal a transmis, mardi, quatre questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’interprétation du droit européen en la matière», indique le site qui souligne que «les poursuites – et donc le procès – sont suspendues jusqu’à ce que la Cour se prononce».

«A l’issue des investigations, les juges d’instruction français avaient estimé que divers manquements de la part de la compagnie avaient joué un rôle dans l’accident, en particulier une formation lacunaire de l’équipage qui ne lui avait pas permis de réagir de manière adaptée et d’éviter l’accident», rappelle Bamada.

Swiftair avait été renvoyée en correctionnelle en France sept ans après le crash pour «homicides involontaires», accusée de «négligences dans la formation de ses pilotes». La compagnie était la propriétaire du McDonnell Douglas MD-83, qu’elle avait loué avec l’équipage à Air Algérie. Le 24 juillet 2014, l’appareil qui effectuait un vol Ouagadougou-Alger s’était écrasé dans le nord du Mali, avec à son bord 110 passagers, dont 54 Français, 23 Burkinabés, des Libanais, des Algériens et 6 membres d’équipage, tous espagnols.

Dans leur ordonnance de 109 pages, datée du 18 mai, les juges d’instruction du pôle Accidents collectifs du tribunal de Paris estiment toutefois qu’«au-delà des dramatiques absences de réaction directement imputables aux pilotes, divers manquements de la part de la compagnie ont joué un rôle dans l’accident», selon l’agence de presse française AFP, qui fait remarquer que l’ordonnance des juges «est conforme aux réquisitions prises par le parquet de Paris le 3 juin 2020, qui relevait déjà les mêmes manquements». La compagnie madrilène a contesté toute responsabilité depuis sa mise en examen le 29 juin 2017, estimant que l’accident «résulte d’une combinaison de facteurs extérieurs à sa responsabilité».

N. D.