Lutte contre les abus et la fraude au droit de change : les premières mesures tombent

Par Houari A. – La Banque d’Algérie a émis une nouvelle note, ce lundi 15 décembre, destinée aux établissements bancaires afin de renforcer le contrôle et de mettre un terme aux pratiques frauduleuses liées à l’allocation touristique de 750 euros. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’application de l’instruction n°05-2025 du 17 juillet 2025, relative au droit de change pour les voyages à l’étranger, et vise à préciser de manière stricte les conditions d’octroi de ce droit.

Dans sa note, la Banque d’Algérie rappelle aux banques l’obligation d’observer «rigoureusement» l’ensemble des prescriptions prévues par l’instruction n°05-2025, en particulier celles de son article 10. L’objectif affiché est clair : s’assurer que le bénéficiaire du droit de change dispose de capacités financières réelles lui permettant de supporter le coût de l’opération, que ce soit pour son propre compte ou pour celui de personnes apparentées, telles que définies par la réglementation en vigueur.

L’un des changements majeurs introduits concerne l’obligation, désormais incontournable, pour tout demandeur de détenir un compte bancaire ouvert auprès de la banque domiciliaire. Cette exigence vise à renforcer la traçabilité des opérations et à limiter les demandes opportunistes ou fictives. Les banques sont ainsi appelées à appliquer l’ensemble des mesures de vigilance prévues par les textes en vigueur, notamment celles relatives à la connaissance du client (processus KYC), à la vérification de l’identité et à l’évaluation de la cohérence des opérations avec le profil financier du titulaire du compte.

Autre mesure clé, le règlement de la contrevaleur en dinars du montant en devises ne peut plus se faire en espèces. Désormais, seuls les moyens de paiement scripturaux émis par les banques sont autorisés, tels que la carte interbancaire CIB, le chèque bancaire ou tout autre instrument scriptural reconnu. Cette interdiction du paiement en liquide constitue un levier important dans la lutte contre le blanchiment d’argent et les détournements de l’allocation touristique à des fins spéculatives sur le marché parallèle des devises.

La note insiste également sur le suivi post-voyage des bénéficiaires. Les banques sont tenues d’aviser les personnes ayant séjourné à l’étranger pour une durée effective inférieure à sept jours qu’elles sont dans l’obligation de restituer le montant du droit de change perçu. A défaut, ces bénéficiaires s’exposent à des sanctions sévères, notamment la perte du droit de change pour une durée de cinq années, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

A travers ce durcissement des conditions, la Banque d’Algérie entend assainir l’utilisation de l’allocation touristique, entachée par les abus qu’elle générait. En renforçant les contrôles, en limitant le recours au cash et en responsabilisant à la fois les banques et les voyageurs, les autorités monétaires visent à préserver les réserves de change du pays tout en garantissant que ce droit bénéficie exclusivement aux voyageurs effectifs et dans un cadre strictement légal.

H. A.