Urgent |

Adoption de la proposition de loi criminalisant la colonisation française en Algérie

L’Assemblée populaire nationale (APN) a franchi une étape symbolique majeure en adoptant, mercredi, à l’unanimité, le projet de loi criminalisant la colonisation française. Présenté en séance plénière le 21 décembre, ce texte s’inscrit dans une volonté affirmée de réhabiliter la mémoire nationale et de poser un cadre juridique clair face à l’héritage colonial.

Composé de 26 articles, le projet de loi s’appuie sur les principes du droit international et sur les normes universelles relatives au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, à la justice historique et à la lutte contre l’impunité. Il couvre l’ensemble de la période coloniale, depuis l’invasion du 14 juin 1830 jusqu’à l’indépendance, le 5 juillet 1962, et prend en compte non seulement les crimes commis durant cette période, mais aussi leurs effets directs et indirects prolongés après la fin de la présence coloniale.

Le texte qualifie explicitement la colonisation française de crime d’Etat, rappelant qu’elle a porté atteinte aux valeurs humaines, politiques, économiques et culturelles consacrées par les lois et conventions nationales et internationales. Dans cette logique, l’Algérie se donne pour mission de révéler, documenter et diffuser les vérités historiques liées à cette période, rompant avec des décennies de silences ou de récits fragmentaires.

L’un des points centraux de la loi réside dans la classification détaillée des crimes coloniaux. Le texte recense 27 formes de violations graves, allant des massacres de civils et des opérations militaires disproportionnées à l’usage d’armes interdites, en passant par les essais nucléaires, la pose de mines, les exécutions extrajudiciaires et le pillage des ressources de l’Algérie. Il dénonce également l’instauration de régimes juridiques d’exception visant exclusivement les Algériens, ainsi que la pratique systématique de la torture physique et psychologique.

Au-delà de la dimension mémorielle, la loi engage la responsabilité de la France et formule des exigences claires : reconnaissance officielle des crimes, présentation d’excuses et réparation des préjudices subis. Un texte qui marque la volonté de l’Algérie de faire de la mémoire coloniale un enjeu de justice et de souveraineté.

N. D.

12 Commentaires

  1. hamdouAllah Allah akbar
    prochaine loi: dégager par les cheveux tous les bousbiriens TOUS (avec ou sans papier) qui sont des parasites en Algérie et tous agents du bousbirland juifiste

    Répondre
    • Salam tout le monde.

      Bravo l’Algérie👌👍💫💥

      Il était temps avec ces colons des temps modernes.

      Cet occident génocidaire décadent et la france en tête de file qui se pavanent à longueur d’années des droits de l’homme, du droit international mais qui le pratique quand ça les arrange, doivent payer pour le mal qu’ils ont fait.

      Cet occident, la france en tête de file, qui, depuis 5 siècles, a colonisé 80% de la planète pour piller, tuer, assassiner, voler, violer, torturé les peuples.
      Cet occident, la france en tête de file, qui a fait 2 guerres mondiales, envoyé 2 bombes atomiques au Japon, mis des juifs dans les trains, qui a fait des coups d’état et assassiné des opposant à leur dictature.

      Cet occident, la france en tête de file, qui a créé, soutenu diplomatiquement, financièrement, militairement, mediatiquement l’entité sionisto-Khazaro-nazis génocidaire.

      Ils doivent rendre des comptes une fois pour toute en attendant leur disparition de la surface de la terre.

      Signé  » Un Anti Sioniste Anti Occident Anti Yankees « 

      Répondre
  2. En tant qu’ Algériens nous avons le devoir d’honorer et de rendre hommage à nos millions de martyrs.
    La france doit rendre des comptes,elle doit être traduite en justice et être condamnée pour crimes de guerre,crimes contre l’Humanité,pour acte de barbarie,déportation et génocide identitaire et culturel à l’encontre du peuple algérien.

    Répondre
  3. Un grand moment historique pour la Révolution Algérienne , en reconnaissance à ses braves et courageux combattants.
    Nos valeureux martyrs nous en seront gré éternellement .
    Allah Yerham Echouhadas .

    Répondre
  4. L’ALGÉRIE AVANT TOUT !!!

    تحيا الجزائر الجديدة، الجزائر المنتصرة، الجزائر العظمي و تحيا أحفاد الشهداء و المجاهدين، فخامة الشعب الجزائري العظيم و تحيا الجيش الوطني الشعبي سليل جيش التحرير الوطني العظيم قاهر فرنسا و الناتو

    المجد و الخلود لشهداءنا العظماء الابرار

    عسكرية، و عسكرية، و ثم عسكرية، و أيضا عسكرية و ستبقى عسكرية إلى يوم الدين
    آمين يا سيدي ربي

    Répondre
  5. La question est est ce que cette loi sera signée par le président ou le gouvernement
    Jai peur que non
    Néanmoins pour une fois les députés ont répondu a l’appel du peuple algerien

    Répondre
  6. Ce soir les membres de la bande de Bouteflika et compagnie en prison ou encore en fonctions doivent être tristes eux qui ont tout fait pour bloquer cette demande.

    Répondre
  7. y a n a qui vont faire la gueule ,,, jamais content chiale toujours,,,, gare a l impacte
    y a une mise a jour , y a pas de retour
    c est emballer et envoyer accrochez vous oui vous

    Répondre
  8. Maintenant il faut décréter que nos tribunaux
    ont une compétence universelle
    et traîner devant nos tribunaux toutes les crapules françaises
    qui s’adonnent à la glorification
    des crimes de guerres, des crimes contre l’humanité,
    de la torture, des déportations, etc,
    que leur soldatesque barbare
    a commis en Algérie pendant 132 ans.

    Répondre

Laisser un commentaire