Code de la route : la commission mixte adopte des amendements axés sur la dépénalisation et l’allègement des sanctions

La commission mixte paritaire des deux chambres du Parlement a adopté, ce lundi, plusieurs amendements relatifs aux dispositions en débat dans le projet de loi portant nouveau code de la route. La commission, chargée d’élaborer une version consensuelle des articles ayant fait l’objet de divergences entre les deux chambres, s’est penchée sur le texte déjà adopté et a examiné en profondeur les points encore en suspens.

Selon un communiqué officiel, les travaux ont porté sur les articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170. Les membres ont veillé à aligner les nouvelles dispositions sur les orientations du président de la République visant à moderniser la politique pénale, notamment à travers la rationalisation du recours aux peines privatives de liberté et la consécration du principe de la double sanction. Cette approche se traduit en particulier par la dépénalisation de certaines infractions routières et par une révision du régime des sanctions afin d’assurer un équilibre entre impératif de dissuasion et respect des droits et libertés.

Dans ce cadre, les membres de la commission ont voté la suppression du terme «crimes» dans les articles 104, 119, 166 et 170. Les montants des amendes aggravées prévues à l’article 121, notamment celles relevant des troisième et quatrième catégories, ont été revus à la baisse. En revanche, les amendes des première et deuxième catégories ont été maintenues inchangées, celles-ci étant jugées adaptées au contexte économique et social actuel. L’expression «et crimes» a également été retirée de l’intitulé de cet article.

Par ailleurs, les articles 125, 127, 128 et 129 ont été modifiés par le remplacement des termes «prison» et «emprisonnement temporaire» par le terme «détention». S’agissant de l’article 124, la commission a supprimé le deuxième paragraphe relatif aux sanctions applicables aux professionnels du transport, optant pour le maintien du premier paragraphe et la généralisation de ses dispositions à l’ensemble des conducteurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Les membres de la commission ont souligné que la dépénalisation de certaines infractions et l’allègement de certaines amendes tiennent compte de la hausse préoccupante des accidents de la route dans le pays, ainsi que des lourdes pertes humaines et matérielles qu’ils engendrent. Ils ont insisté sur la nécessité d’adopter une approche législative équilibrée, conciliant répression et prévention, tout en renforçant les actions de sensibilisation, de formation et d’amélioration des infrastructures routières.

R. N.