Le traitement des dossiers relatifs aux programmes prévisionnels d’importation pour le deuxième semestre 2026 a révélé que 3 961 opérateurs économiques employant entre zéro et cinq salariés ont introduit des demandes d’importation pour une valeur globale de 130,32 milliards de dollars, a indiqué, samedi, un communiqué du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations.
Ces données, extraites de la plateforme numérique dédiée à l’importation des matières premières et des intrants de production, soulèvent des interrogations quant à la cohérence de certaines prévisions d’importation avec la taille des entreprises concernées et le nombre de salariés déclarés, précise le ministère.
Dans le détail, les données indiquent que 149 opérateurs n’employant aucun salarié ont formulé des demandes d’importation d’une valeur totale de 484,58 millions de dollars, tandis que 949 opérateurs employant un seul salarié ont introduit des demandes d’une valeur de 21,84 milliards de dollars.
La valeur des demandes d’importation déposées par 851 opérateurs employant deux salariés s’est élevée à 88,76 milliards de dollars, contre 15,52 milliards de dollars de demandes introduites par 722 opérateurs employant trois salariés, 1,74 milliard de dollars par 641 opérateurs employant quatre salariés, et 13,84 milliards de dollars par 649 opérateurs employant cinq salariés.
Dans ce contexte, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a décidé d’ouvrir une enquête, en coordination avec les secteurs ministériels concernés, afin de procéder à un audit des matières premières, des intrants de production et des équipements importés par ces entreprises durant le premier semestre 2026, ainsi que durant les années précédentes.
Les opérations d’audit porteront, selon le ministère, sur la conformité des quantités et des valeurs importées avec la nature de l’activité déclarée, les capacités réelles de production, le nombre de travailleurs déclaré, ainsi que le volume réel de l’activité économique des entreprises concernées.
Le ministère a souligné que le caractère prévisionnel des programmes d’importation ne signifie nullement que ces prévisions soient déconnectées de la réalité économique de l’entreprise ou disproportionnées à ses capacités et besoins réels, précisant que les mesures adéquates seront prises sur la base des résultats de l’enquête et de l’audit, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Par ailleurs, la plateforme numérique, appuyée par des technologies d’intelligence artificielle (IA), a détecté des modes, qualifiés d’«inhabituels» par le ministère, de déclaration des travailleurs auprès de certaines entreprises concernées, notamment l’enregistrement de déclarations de travailleurs durant des périodes coïncidant avec les phases d’ouverture et de dépôt des programmes prévisionnels d’importation.
L’analyse des données fait ressortir qu’un certain nombre d’entreprises avaient déclaré des travailleurs auprès des services de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) au cours de la période allant de janvier au 31 mars 2026, avant de constater l’absence de toute déclaration de travailleurs durant les mois d’avril, mai et juin, puis l’enregistrement de nouvelles déclarations du 1er juillet au 30 septembre 2026, période coïncidant avec les phases de dépôt et d’examen des programmes prévisionnels d’importation.
Le ministère a annoncé, à ce propos, l’ouverture d’une enquête sur ces cas et la prise des mesures nécessaires le cas échéant, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
R. E.
Toutes ces dites entreprises, dans un délai de 5 jours, doivent déposer le bilan d’exercices de ces 20 dernières années. Accompagné d’une attestation de certification de compte de leur fiduciaire, daté du jour, lors de dépôt bilan, auprès des services fiscaux.
S’ajoute à cela, les avis de taxation, pour chaque année d’exercice. Accompagner des preuves de règlement de l’impôt, sur les vingt années d’exercices. Une situation que le paiement de leurs impôts sont à jour.
Fournir la liste des employés, de chaque année d’exercices, et le règlement des charges sociales.
Une situation fiscale revenu-fortune des dirigeants d’entreprise.
Le ratio …
(X) nombre de milliards de dollars / (0) voir (1) employé .
Semble des plus faramineux.
Il y a 20 ans … l’intelligence artificielle n’existe pas.
L’objectif du contrôle, est de calculer et établir le nombre de
» Charrettes » de licenciement, qui doit logiquement, se chiffrer en centaine de milliers d’emplois. Durant ces 20 dernières années.
Les chiffres parlent …A qui veux les entendre …
Le non respect de ces conditions annule et exclu toute demande de dollars … 🤓
L’audit devient tacite d’office.
NB:
L’ensemble des » Frais administratifs » inhérents au premier contrôle, par le dépôt des 20 derniers bilans d’exercices, ainsi que les » Audits tacites d’offices » , seront à la charge des dites entreprises, en demande de dollar.
Il sera exigé une avance de frais administratif, avant examen de dossier.
Le montant de l’avance sera déterminé en fonction du chiffre d’affaire de l’entreprise.
Aucune information ne sera échangé, avant le dépôt du montant des frais administratifs.
De l’ensemble, de ces entreprises en demande de dollar …
Il est impératif … De séparer le bon grain de l’ivraie.
NB:
Le non respect du délai de 5 jours, après la date butoir, devra faire l’objet d’un courrier détaillé du motif de l’empêchement. Au plus tard 48 après la date butoir.
Cette disposition nous permettra dans un premier temps déjà, de mesurer l’ampleur de la situation. Ensuite mesurer la rigueur du sérieux de certaines de ces entreprises.
NB:
Les frais administratifs, pour ces deux étapes d’audit, seront à la charge des entreprises en demande de dollars.
Le montant des frais administratif, devra faire l’objet d’un versement anticipé avant tout examen . Le montant en sera fixé en fonction du chiffre d’affaires.
Aucune information ne sera échangée avant le dépôt des frais administratifs.
Il va falloir séparer le bon grain de l’ivraie.