Dans un communiqué rendu public ce samedi, le ministère des Affaires étrangères a exprimé le profond regret de l’Algérie suite au non-renouvellement du mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara Occidental (Minurso).
Selon le communiqué, le projet de résolution soumis au Conseil de sécurité a souffert d’un «biais excessifs», favorisant ouvertement le royaume du Maroc au détriment du Front Polisario. Pour l’Algérie, ce texte ne pouvait en aucun cas constituer une base sérieuse pour parvenir à un règlement juste et durable du conflit.
Avant le vote, le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères, de la Communauté nationale à l’étranger et des Affaires africaines avait adressé des messages officiels aux membres du Conseil de sécurité. Il y soulignait les risques majeurs d’un tel projet, l’accusant de chercher à consacrer un fait accompli sur le terrain, légitimer une situation qualifiée d’occupation et porter atteinte au droit inaliénable du peuple sahraoui à l’autodétermination.
Le communiqué souligne que la version finale du texte a vidé le droit à l’autodétermination de sa substance. En érigeant le plan d’autonomie marocain en unique base de négociations, le processus se trouve restreint et les résultats potentiels préemptés, alors que la solution finale devrait garantir la liberté de choix du peuple sahraoui.
Autre signal politique jugé très inquiétant par l’Algérie : la suppression de la lettre «R» (faisant référence au «référendum») dans l’appellation abrégée de la mission. Une modification signifiant l’exclusion pure et simple de l’option référendaire, pourtant historiquement liée au mandat de la Minurso. De plus, le texte est critiqué pour avoir privé le Front Polisario, représentant légitime du peuple sahraoui, de la possibilité de présenter ses propres visions et propositions de paix dans le cadre des négociations.
Pour l’Algérie, ce projet de résolution menaçait de transformer progressivement la nature du conflit. Il risquait de faire basculer une question de décolonisation vers une simple problématique humanitaire. Le communiqué rappelle avec insistance qu’un règlement durable en matière de décolonisation reste indissociable de l’exercice effectif, par le peuple concerné, de son droit imprescriptible à l’autodétermination.
En conclusion, le ministère des Affaires étrangères a réitéré son engagement indéfectible en faveur d’une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable. Celle-ci doit impérativement garantir au peuple sahraoui le droit de déterminer son avenir, conformément à la Charte des Nations unies et aux résolutions pertinentes de l’organisation internationale.
R. I.
Quand on disait que les salamalecs des visiteurs Yankees chez nous étaient tout simplement douteux . Ils étaient plus près des « Danses du ventre » sur des airs de flûtes de Jamaa El Fna , que du souci de règlement d’ une situation déjà qualifiée par les Résolutions de l ONU de Cas de Décolonisation .
TOZZZZZZ !!!!!! Ya Maricane…….
J’en étais sûr et certaine ! Voilà pourquoi je rappelle décembre 2020 John Bolton : il serait pleinement justifié que le POLISARIO retourne sur le champ de bataille.
Encore une ÉNIÈME fois le POLISARIO se doit d’attaquer la narco-terroriste-pédophile-monarchie PARTOUT SUR SON TERRITOIRE CHEZ ELLE ET PAS QUE LES TERRITOIRES SAHRAOUIS OCCUPÉS ET Y COMPRIS LES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES QUI PILLENT SES RICHESSES.
Alors au risque de me faire encore une ÉNIÈME fois censurer, pourquoi aide militaire au Niger et pas le POLISARIO ?!
L’entité sioniste bénéficie d’une aide internationale de tout bord sans qu’elle soit remise en « cause » !
SEULE ET UNIQUE SOLUTION GUERRE DE LIBÉRATION DE DÉCOLONISATION ET ÇA VAUT POUR LA PALESTINE OCCUPÉE.
Je rappelle Sayyed Hassan Nasrallah Allah yrahmou si nous avions attendu les résolutions de l’ONU numéros tant et tant, nous n’aurions jamais libéré le Sud Liban de l’occupation par l’entité sioniste.
PS : nous ALGÉRIENS de par le monde n’avons pas oublié nos chers compatriotes martyrs Allah yrahmoum dans l’exercice de leur fonction LÂCHEMENT ASSASSINÉS PAR DRONES LE 1ER NOVEMBRE 2021 PAR LA NARCO-TERRORISTE-PÉDOPHILE-MONARCHIE sur l’axe routier Ouargla-Nouakchott près de la frontière Sahraouie.
Le rôle des pays tiers et la notion de parties concernées
Le droit international et l’ONU cadrent la participation des pays tiers de deux manières distinctes :
• Les « Parties concernées » : Le Conseil de sécurité identifie formellement quatre acteurs majeurs devant participer aux discussions pour parvenir à un règlement : le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie. L’Algérie et la Mauritanie interviennent légalement en tant qu’États voisins et observateurs ou parties prenantes au processus politique.
• La souveraineté et le droit à l’autodétermination : Selon la doctrine de décolonisation de l’ONU, le Sahara occidental demeure un territoire non autonome.
Cela signifie qu’aucun pays tiers ne peut légalement sceller de manière unilatérale le statut définitif du territoire sans que le principe d’autodétermination du peuple sahraoui ne soit pris en compte, un principe régulièrement réaffirmé par l’Assemblée générale.
Le contexte spécifique des réunions d’octobre 2026
Lors des sessions de fin octobre 2026 au Conseil de sécurité, de vifs débats ont opposé les pays tiers concernant l’avenir de la mission de maintien de la paix (MINURSO). Le projet de résolution soumis par les États-Unis :
• Visait initialement à prolonger le mandat de la mission en mettant l’accent sur le plan d’autonomie marocain.
• A fait l’objet de contestations, notamment de la part de l’Algérie, qui réclamait la réintroduction explicite de l’option d’un référendum d’autodétermination.
• S’est finalement soldé par le non-adoption du projet de résolution américain dans la nuit du 30 au 31 octobre 2026, entraînant de fortes incertitudes sur le renouvellement du mandat de la MINURSO.
En somme, si le mode de fonctionnement de l’ONU donne légalement le droit de parole et de proposition aux pays tiers, le droit international stipule qu’aucune formule politique ne peut être imposée sans le consentement ou la consultation du peuple sahraoui, dont l’ONU continue de considérer le territoire comme étant en processus de décolonisation.
Pourquoi l’Amérique et la France ne peuvent rien faire dans ce litige ?
En droit international public, il n’existe pas de principe de prescription ou de délai de péremption pour le droit d’un peuple à l’autodétermination.
Bien que le conflit du Sahara occidental dure depuis 1975, le passage du temps ne légitime pas juridiquement le fait accompli, car certains principes juridiques priment sur la notion de sécurité juridique des contrats ou des investissements.
Pourquoi le temps n’efface pas ce droit : Le Jus Cogens
Le droit à l’autodétermination est qualifié en droit international de norme de jus cogens, c’est-à-dire une norme impérative à laquelle aucune dérogation n’est permise.
• L’inapplicabilité de la prescription : Contrairement au droit civil ou commercial national, où un long silence ou une situation de fait peut créer un droit de propriété par prescription (usucapion), un territoire considéré comme « non autonome » par l’ONU conserve ce statut tant que sa population n’a pas validé un statut définitif.
• La position de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) : La justice internationale a rappelé de manière constante qu’aucune transaction commerciale, aucun accord de pêche ni aucun investissement infrastructurel ne peut acquérir de validité juridique pérenne sur le territoire tant que le consentement du peuple concerné fait défaut. Le fait qu’une situation dure depuis 50 ans ne la rend pas plus légale au regard du droit international.
Le conflit entre « Sécurité Juridique » et « Légalité »
Le concept de sécurité juridique est régulièrement invoqué, non pas pour clore le dossier politique, mais par les entreprises tierces et les États partenaires (comme certains pays européens ou africains). Ils avancent que :
• Les investissements massifs réalisés au Sahara occidental (routes, ports, usines de dessalement) ont modifié la réalité économique et sociale du terrain.
• La stabilité régionale et la protection des contrats économiques nécessitent un cadre prévisible, ce qui pousse ces acteurs à privilégier l’option d’une large autonomie sous souveraineté marocaine plutôt que le statu quo ou l’indépendance.
Cependant, pour l’ONU et les instances juridiques internationales, la véritable sécurité juridique ne peut découler que d’un accord politique définitif et reconnu par toutes les parties, car les contrats signés en l’absence de règlement final restent exposés à des annulations judiciaires et à une instabilité permanente.
La MINURSO se retrouve aujourd’hui sans mandat légal pour la première fois en 35 ans.
Le vendredi 30 octobre 2026, un blocage total a frappé le Conseil de sécurité de l’ONU. Les États-Unis (le « porte-plume » du dossier) avaient proposé une résolution visant à prolonger la mission jusqu’au 31 octobre 2027. Ce texte prévoyait de la réorganiser en profondeur sous le nom de MINUSO (Mission des Nations unies au Sahara occidental), actant la suppression du mot « Référendum » et consacrant le plan d’autonomie marocain comme l’unique base de négociation.
Bien que ce projet ait recueilli 11 voix favorables, la Russie a opposé son droit de veto. Dans la foulée, le contre-projet de la Russie (qui demandait une prolongation technique de la MINURSO sans changement de nom ni de mandat) a été rejeté, notamment par un veto des États-Unis.
Quelle suite maintenant ? Les scénarios sur le terrain et à l’ONU
Puisque le mandat de la mission a expiré à minuit sans aucun texte de remplacement, la situation entre dans une zone de profonde incertitude politique et logistique. Plusieurs dynamiques immédiates se mettent en place :
1. La fin de la présence de la MINURSO exigée par le Maroc
Le Cabinet royal marocain a publié un communiqué officiel prenant acte de la non-reconduction du mandat. Pour Rabat, cette impasse marque la fin de l’implication du Conseil de sécurité sous sa forme historique et « tourne une page de 35 années de présence de la mission ». Le Maroc considère que le personnel, les véhicules et le matériel de la MINURSO doivent quitter les provinces du Sud dans les prochains jours.
2. Un risque d’escalade sécuritaire sur le terrain
La MINURSO jouait un rôle essentiel de surveillance du cessez-le-feu. Des organisations internationales comme Oxfam redoutent que la disparition des fonctions de désescalade de l’ONU ne crée un vide sécuritaire propice à une reprise des hostilités directes entre le Maroc et le Front Polisario (soutenu par l’Algérie), dont la trêve était déjà fragilisée depuis 2020.
3. Une reprise en main politique hors de l’ONU
• Pour le Maroc : Le gouvernement marocain estime que cela libère sa diplomatie de l’examen périodique contraignant de l’ONU. Conforté par les soutiens internationaux majeurs (États-Unis, France), le Maroc entend poursuivre sa stratégie de reconnaissance de sa souveraineté par des voies bilatérales et régionales (comme des démarches au sein de l’Union africaine).
• Pour le Front Polisario et l’Algérie : Le représentant du Polisario à l’ONU a salué le veto de la Russie comme un « veto du salut » ayant empêché la consécration définitive du plan marocain au détriment du droit à l’autodétermination. L’Algérie a exprimé ses « profonds regrets » face à la fin de la mission.
4. L’option d’une négociation de sauvetage de dernière minute à New York
Juridiquement, le Conseil de sécurité n’a pas retiré le dossier de son agenda. Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, et les diplomates américains cherchent à maintenir des canaux de discussion. Les membres du Conseil pourraient tenter, dans les semaines à venir, de négocier une résolution de compromis à court terme (une extension technique de quelques semaines ou mois) pour donner le temps de restructurer un dispositif minimum d’observation sur le terrain, bien que les positions de Washington et Moscou semblent pour l’instant irréconciliables.
Pour finir, on comprend mieux maintenant pourquoi l’Amérique a encore livré 06 hélicoptères APACHE H-64-E au Maroc, une semaine avant le vote à l’ONU sur les 19 commandés.