Fuite des devises : l’Algérie prépare un accord avec l’UE et la Chine

L'Algérie signera, en 2016, deux accords douaniers avec la Chine et l'Union européenne pour lutter contre le transfert illicite des devises, tandis qu'un accord similaire a déjà été signé avec l'Argentine, a appris, mardi, l'APS auprès du directeur général des Douanes, Kaddour Bentahar. Cette mesure fait partie du dispositif du développement de la coopération internationale de la Direction générale des douanes en matière de lutte contre la fraude économique. «Nous allons orienter la coopération internationale vers la lutte contre la délinquance financière et cibler, surtout, les niches des fausses déclarations, dont notamment le transfert illicite des devises». Ainsi, un accord sera signé avec la Chine au cours du premier trimestre 2016 dans l'objectif de renforcer les mécanismes de constatation et de répression de la fraude économique, précise-t-il, en relevant que la Chine représente plus de 47% des échanges de l'Algérie. «Quand nous avons ces passerelles (accords), cela nous permettra de travailler sur un échange d'informations notamment en matière de valeur: quand nous examinerons la valeur (d'une marchandise), nous pourrons revenir au pays d'origine. Cet accord nous permettra, ainsi, de demander des informations très précises qui intéressent la valeur en douane pour constater et réprimer, au cas échéant, toute fraude commerciale», explique le patron des douanes. En outre, M. Bentahar fait savoir que dans le cadre de la renégociation de l'Accord d'association avec l'UE, l'Algérie demandera la mise à disposition, en termes d'échange d'informations, de la banque de données concernant les aspects douaniers à communiquer aux douanes algériennes. «Le gouvernement a donné son accord et nous sommes en pleines négociations», affirme-t-il. Afin de renforcer les capacités nationales en matière de répression de la fraude économique, un accord bilatéral d'échange d'informations a déjà été signé, dans ce sens, le 3 décembre en cours avec l'Argentine. Selon M. Bentahar, cet accord entre dans le cadre de l'assistance mutuelle et administrative avec l'Argentine. En fait, relève le même responsable, «ces accords constituent des instruments forts et efficaces pour mieux lutter contre les transferts illicites des devises et la délinquance financière qui touche au commerce extérieur».
Le nouveau code des douanes adopté par le gouvernement
Le nouveau projet du code des douanes, renforçant notamment la mission économique de l'administration douanière, a été adopté, il y a une semaine, par le gouvernement, a indiqué, mardi à Alger, le directeur générale des douanes, Kaddour Bentahar. Ce nouveau projet de texte comporte de nouvelles dispositions dont essentiellement celles relatives au renforcement de la mission de cette institution dans la sécurité et la protection de l'économie nationale, a souligné M. Bentahar lors d'une rencontre sur le statut d'Opérateur économique agréé (OEA), organisée par le World Trade Center Algeria. La nouvelle version du code des douanes consacre le principe du partenariat entre les douanes et l'entreprise à travers l'introduction de mesures d'accompagnement notamment en matière juridique. «Nous aurons une force juridique à la base avec un guide de procédures simplifiées et personnalisées pour l'exportation et l'importation», a-t-il avancé. En ce qui concerne les questions du contentieux, le texte «lève toutes les ambiguïtés et donne plus de sens au contentieux douanier afin d'encadrer et de réprimer, dans un cadre légal, la matière contentieuse», a-t-il poursuivi. En matière de litige, le code consacre le principe du recours et de la transparence à travers des commissions de recours au niveau local : «Nous mettrons en place, pour la première fois, des commissions de recours au niveau local au lieu d'une seule commission nationale basée à Alger». Le nouveau projet de code met aussi un ancrage juridique en ce qui concerne la communication institutionnelle et internationale et renforce la protection de l'agent douanier dans l'exercice de ses missions. Par ailleurs, M. Bentahar a fait savoir que la nouvelle stratégie réorganisant l'administration douanière a été récemment finalisée. «Nous avions arrêté, il y a 4 mois, une feuille de route qui trace sept (7) grands axes d'audit pour une refonte de l'administration. Nous venons de restituer les conclusions qui font l'objet de la stratégie de l'administration des douanes pour 2016-2019», a-t-il précisé. Il a souligné que la nouvelle stratégie concerne la refonte de l'administration douanière et son adaptation pour le recentrage des missions, la décentralisation de l'acte de gestion en matière des ressources humaines, l'aspect procédural de l'acte de dédouanement, le système d'information des douanes, la communication et le contrôle. En matière de contrôle, il a fait savoir que ce dernier sera sélectif qui va traquer, notamment, la délinquance financière et la problématique des transferts illicites des devises. La rencontre, qui a regroupé des opérateurs bénéficiaires ou candidats au statut d'OEA, a été l'occasion de remettre ce statut à cinq entreprises nationales qui s'ajoutent à plus de 200 autres qui en ont déjà bénéficié. Entré en vigueur en 2012, le statut d'OEA permet de bénéficier d'une priorité au dédouanement à travers des facilitations dans les procédures et, surtout, d'une reconnaissance de l'entreprise à l'international. Le sous-directeur des facilitations douanières auprès de la Direction générale des douanes (DGD), Mohamed Ouaret, a fait savoir que l'octroi du statut d'OEA sera élargi aux activités d'import-export alors qu'il était limité aux importations. Jusqu'à ce jour, l'administration douanière a accordé ce statut à 226 entreprises depuis 2012, qui représentent 15% du commerce extérieur. D'ici le premier trimestre 2016, la DGD compte atteindre le nombre de 300 OEA.
R. E.