Partage de bénéfices : Total réclame des centaines de millions d’euros à Sonatrach
Le groupe français Total et son partenaire espagnol Repsol ont sollicité la Cour internationale d’arbitrage pour obtenir un dédommagement de quelques centaines de millions d’euros de la part de Sonatrach et de l’Etat algérien. L’information a été révélée aujourd’hui par le quotidien français Le Monde qui précise que ces deux compagnies pétrolières ont entamé une procédure d’arbitrage en mai dernier «dans la discrétion la plus totale». Le Monde dit que «le groupe français conteste la façon dont, au milieu des années 2000, l’Algérie a rétroactivement modifié à son avantage le partage des profits tirés du pétrole et du gaz». En effet, au moment où le prix du pétrole caracolait au-dessus des 100 dollars, l’Etat algérien avait décidé d’instituer une taxe sur les bénéfices exceptionnels. Cette taxe en vigueur en 2006 concernait toutes les ventes à un prix dépassant les 30 dollars le baril.
Les compagnies pétrolières ne contestaient pas l’institution de cette taxe, même si elle est dissuasive pour l’investissement, mais plutôt son application avec effet rétroactif. «Plusieurs entreprises attaquent en même temps l’Algérie devant des tribunaux arbitraux. Qu’un Etat modifie la fiscalité pétrolière, cela relève de sa souveraineté. En revanche, les compagnies refusent que ce changement se traduise par une modification unilatérale et rétroactive de leurs contrats. Selon elles, les documents signés avec la Sonatrach devaient leur assurer une stabilité fiscale. Le pétrolier national doit donc leur rembourser la taxe qu’elles ont acquittée», explique le quotidien français selon lequel Total avait tenté de trouver une solution à l’amiable sans y parvenir. C’est ainsi que le groupe français a déposé avec son partenaire espagnol «une requête à Genève auprès de la Cour internationale d’arbitrage, qui dépend de la Chambre de commerce internationale. Patrick Pouyanné, le PDG de Total, espère obtenir un dédommagement de quelques centaines de millions d’euros. Pour Le Monde, «cette action en justice – même s’il s’agit d’une justice privée – risque de ne pas améliorer les relations entre la France et l’Algérie, déjà tendues par les Panama papers». Ce journal assure déjà que Total a beaucoup hésité sur la conduite à tenir. «Avant de mourir dans un accident en octobre 2014, le PDG Christophe de Margerie était en passe de lancer une procédure contre l’Algérie.
Dans un premier temps, son successeur a tout stoppé, d’autant que les pouvoirs publics souhaitaient plutôt apaiser les relations avec le régime de M. Bouteflika», précise le média qui parle de tractations tentées avec la Sonatrach et Alger qui n’ont pas abouti. Il estime que malgré le caractère tardif de cette action, les chances de récupérer conjointement avec Repsol quelques centaines de millions d’euros, plus de 500 millions peut-être, ont été jugées supérieures aux risques. Total a, d’après Le Monde, consulté d’abord le gouvernement français, lequel n’a pas dit non. Il faut souligner que Sonatrach avait versé en 2012 à Anadarko et le danois Maersk 4 milliards de dollars en guise de compensation pour éviter d’aller à l’arbitrage international. L’Algérie va-t-elle faire la même chose pour Total, d’autant plus que le montant en litige ne semble pas aussi important que celui réclamé par la compagnie Anadarko, fortement implantée en Algérie ?
Sonia Baker
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