L’attentat de Berlin va-t-il accélérer l’extradition des sans-papiers maghrébins ?
L’attentat commis par un ressortissant tunisien à Berlin lundi dernier, et qui a fait douze morts et plusieurs blessés, a relancé le débat sur l’expulsion des migrants clandestins, dont un certain nombre d’Algériens. Cet acte terroriste similaire à celui de Nice, commis lui aussi par un délinquant tunisien «radicalisé», aura pour conséquence inexorable l’accélération de la mise en application des accords signés par l’Allemagne avec les trois pays du Maghreb relatifs à l’extradition des Algériens, Tunisiens et Marocains en situation irrégulière dans ce pays qui est, à son tour, frappé de plein fouet par le terrorisme islamiste. En septembre dernier, les autorités allemandes ont passé la vitesse supérieure, en affichant leur disponibilité à «aider» ces pays à organiser le rapatriement de leurs ressortissants.
L’Algérie, par la voix de son Premier ministre, s’était engagée, en janvier dernier, à aider le gouvernement allemand à résoudre le problème des migrants clandestins qui était devenu une affaire politique de premier plan en Allemagne – bien avant l’attentat de ce 19 décembre dans un marché de Noël –, après le scandale des agressions sexuelles du 31 décembre 2015 dans la ville de Cologne. Le gouvernement algérien s’est notamment engagé à mettre en œuvre un protocole d’accord algéro-allemand signé en 1997, mais qui ne sera ratifié qu’en 2006. Cet accord portant sur la réadmission stipule que «les autorités algériennes réadmettront sans formalité les ressortissants algériens séjournant de manière illégale sur le territoire national de la République fédérale d’Allemagne, même lorsque ceux-ci ne sont pas en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité valides, à condition qu’il soit prouvé ou démontré de manière crédible que lesdites personnes possèdent la nationalité algérienne».
Le protocole indique néanmoins que l’Algérie peut émettre des réserves en cas de non-conformité de la procédure à cet accord. En effet, est-il souligné, «si la partie algérienne considère que la mise en œuvre de (…) la reprise en cas d’erreur n’est pas conforme à l’esprit et à la lettre de cette disposition, elle peut, après consultation et provisoirement, suspendre la procédure de réadmission».
Le Parlement allemand a voté, en mai dernier, une loi qui considère l’Algérie comme un pays «sûr». Ce texte permettait désormais au gouvernement allemand d’expulser plus facilement vers l’Algérie et les autres pays concernés – le Maroc et la Tunisie – leurs ressortissants qui sont en situation irrégulière.
Karim Bouali
Comment (48)