Un Algérien saisit l’ONU contre la France pour crimes de guerre et détention arbitraire

De Paris, Saliha Fayez – Abdelhamid Hakkar, citoyen algérien, a saisi les mécanismes compétents des Nations unies, ce samedi 20 décembre, afin de dénoncer une série de violations graves et continues de ses droits fondamentaux commis par l’Etat français. Sa plainte retrace un parcours marqué par la violence coloniale, une détention exceptionnellement longue et des traitements inhumains et dégradants, restés sans reconnaissance ni réparation à ce jour.

Les faits initiaux remontent à 1958, en pleine guerre de Libération nationale. Dans la région des Aurès, à l’est du pays alors sous domination coloniale française, la demeure familiale d’Abdelhamid Hakkar a été directement ciblée par un bombardement aérien incendiaire. Selon la plainte, un avion militaire français de type MD (Dassault) a largué une bombe au napalm sur l’habitation, provoquant sa destruction totale. Nourrisson au moment de l’attaque, Abdelhamid Hakkar se trouvait à l’intérieur. Sa grand-mère, présente sur les lieux, a tenté de le protéger de son corps avant de décéder des suites de ses blessures. L’enfant a été retrouvé vivant sous les décombres par des habitants accourus sur place, grièvement brûlé.

Cet événement s’inscrit dans un contexte plus large d’opérations militaires menées par l’armée française contre des populations civiles algériennes. Malgré des démarches répétées auprès des autorités civiles et militaires françaises, des services d’archives et de différentes juridictions, aucune enquête indépendante et effective n’a été menée sur l’utilisation d’armes incendiaires prohibées contre des civils, ni sur les conséquences humaines durables de ces opérations.

Plusieurs décennies plus tard, le parcours d’Abdelhamid Hakkar est à nouveau marqué par une privation de liberté en France. Il indique avoir été interpellé le 29 août 1984 à Avallon, dans le département de l’Yonne, sans qu’aucune raison légale ne lui soit notifiée. Aucun mandat de dépôt ni décision judiciaire exécutoire ne lui ont été communiqués. Sa détention, officiellement entamée le 2 septembre 1984, s’est prolongée jusqu’en 2012, soit près de 28 années, au cours desquelles il a connu plus d’une cinquantaine de transferts entre différents établissements pénitentiaires français.

La plainte souligne que l’inexistence de tout titre légal de détention n’a été découverte qu’en 1988, à la suite d’une notification de la Cour de cassation. Il est alors apparu que la procédure pénale avait été engagée et poursuivie en l’absence de pièces fondamentales, telles que le réquisitoire introductif du procureur de la République ou l’ordonnance de désignation du juge d’instruction. Malgré cette révélation, les demandes répétées de remise en liberté et les recours engagés devant les juridictions françaises ont été rejetés ou laissés sans effet.

Abdelhamid Hakkar dénonce également des traitements constitutifs de torture psychologique et de traitements inhumains et dégradants, notamment un isolement prolongé, des menaces graves émanant de certains agents de l’Etat et de lourdes entraves à l’exercice de ses droits de la défense dans les prisons françaises. L’accès à un avocat n’a été autorisé qu’après plusieurs semaines, tandis que les visites familiales n’ont été permises qu’après plus de quatre années et demie de détention, à la suite d’interventions diplomatiques.

Des attestations médicales établies dans les années 2000 par un psychiatre et un psychologue ont mis en évidence les effets gravement néfastes de ce régime de détention sur sa santé mentale, sans qu’aucune mesure de protection effective ne soit adoptée. La Cour européenne des droits de l’Homme a, par ailleurs, condamné l’Etat français en 1995 pour procès inéquitable dans cette affaire.

Malgré l’épuisement des voies de recours internes et une couverture médiatique nationale et internationale de longue durée, aucune reconnaissance officielle, poursuite pénale ni indemnisation n’ont été accordées à Abdelhamid Hakkar. Par sa saisine de l’ONU, il demande désormais que la lumière soit faite sur l’ensemble de ces violations et que l’Etat français assume ses responsabilités au regard du droit international.

S. F.