De Paris, Saliha Fayez – Abdelhamid Hakkar, citoyen algérien, a saisi les mécanismes compétents des Nations unies, ce samedi 20 décembre, afin de dénoncer une série de violations graves et continues de ses droits fondamentaux commis par l’Etat français. Sa plainte retrace un parcours marqué par la violence coloniale, une détention exceptionnellement longue et des traitements inhumains et dégradants, restés sans reconnaissance ni réparation à ce jour.
Les faits initiaux remontent à 1958, en pleine guerre de Libération nationale. Dans la région des Aurès, à l’est du pays alors sous domination coloniale française, la demeure familiale d’Abdelhamid Hakkar a été directement ciblée par un bombardement aérien incendiaire. Selon la plainte, un avion militaire français de type MD (Dassault) a largué une bombe au napalm sur l’habitation, provoquant sa destruction totale. Nourrisson au moment de l’attaque, Abdelhamid Hakkar se trouvait à l’intérieur. Sa grand-mère, présente sur les lieux, a tenté de le protéger de son corps avant de décéder des suites de ses blessures. L’enfant a été retrouvé vivant sous les décombres par des habitants accourus sur place, grièvement brûlé.
Cet événement s’inscrit dans un contexte plus large d’opérations militaires menées par l’armée française contre des populations civiles algériennes. Malgré des démarches répétées auprès des autorités civiles et militaires françaises, des services d’archives et de différentes juridictions, aucune enquête indépendante et effective n’a été menée sur l’utilisation d’armes incendiaires prohibées contre des civils, ni sur les conséquences humaines durables de ces opérations.
Plusieurs décennies plus tard, le parcours d’Abdelhamid Hakkar est à nouveau marqué par une privation de liberté en France. Il indique avoir été interpellé le 29 août 1984 à Avallon, dans le département de l’Yonne, sans qu’aucune raison légale ne lui soit notifiée. Aucun mandat de dépôt ni décision judiciaire exécutoire ne lui ont été communiqués. Sa détention, officiellement entamée le 2 septembre 1984, s’est prolongée jusqu’en 2012, soit près de 28 années, au cours desquelles il a connu plus d’une cinquantaine de transferts entre différents établissements pénitentiaires français.
La plainte souligne que l’inexistence de tout titre légal de détention n’a été découverte qu’en 1988, à la suite d’une notification de la Cour de cassation. Il est alors apparu que la procédure pénale avait été engagée et poursuivie en l’absence de pièces fondamentales, telles que le réquisitoire introductif du procureur de la République ou l’ordonnance de désignation du juge d’instruction. Malgré cette révélation, les demandes répétées de remise en liberté et les recours engagés devant les juridictions françaises ont été rejetés ou laissés sans effet.
Abdelhamid Hakkar dénonce également des traitements constitutifs de torture psychologique et de traitements inhumains et dégradants, notamment un isolement prolongé, des menaces graves émanant de certains agents de l’Etat et de lourdes entraves à l’exercice de ses droits de la défense dans les prisons françaises. L’accès à un avocat n’a été autorisé qu’après plusieurs semaines, tandis que les visites familiales n’ont été permises qu’après plus de quatre années et demie de détention, à la suite d’interventions diplomatiques.
Des attestations médicales établies dans les années 2000 par un psychiatre et un psychologue ont mis en évidence les effets gravement néfastes de ce régime de détention sur sa santé mentale, sans qu’aucune mesure de protection effective ne soit adoptée. La Cour européenne des droits de l’Homme a, par ailleurs, condamné l’Etat français en 1995 pour procès inéquitable dans cette affaire.
Malgré l’épuisement des voies de recours internes et une couverture médiatique nationale et internationale de longue durée, aucune reconnaissance officielle, poursuite pénale ni indemnisation n’ont été accordées à Abdelhamid Hakkar. Par sa saisine de l’ONU, il demande désormais que la lumière soit faite sur l’ensemble de ces violations et que l’Etat français assume ses responsabilités au regard du droit international.
S. F.
Quand on sait comment le cas de l’agent subversif boualem sansal a été traîté, et continue de l’être, par la classe politico-médiatique française corrompue, on ne peut être qu’écœuré. Sans parler de leurs gesticulations pour libérer le barbouze christophe gleizes.
La diplomatie algérienne devrait prendre en considération le dossier d’Abdelhamid Hakkar et le soumettre aux autorités françaises. Ce deux poids deux mesures n’est plus acceptable !
En attendant le dégel …
pourquoi est il le seul (a ma connaissance !!) a déposé plainte parmi d autres victimes qui se compte par milliers ?? toutefois j aimerais savoir ce qu’il suivra
Ce cas se compte par centaines de mille, et l’inhumanité de la france pendant la colonisation nazi qu’elle déploya et qui dura plus d’un siècle en Algéria est évidemment l’affaire des nations unies , une affaire qui révélera le chiffre exact, le chiffre de plus de 15 millions de martyrs , 5 millions par demi siecle
Qu’est ce qui a valu 28 ans de détention à ce Monsieur?
Tiens le ,,,,,,,,,,,,,CRIF se rappelle !! …Tu peux nous servir tes Documents à Charge ? Ze…bla AP t a manqué ? Tu as refait ton stage comme je te l ai suggéré ?
Ça calmera @paixdz …..
@Baroud ou Goebbels de pacotille.
A ta place , je m’inquiéterai vivement de la névrose obsessionnelle qui te range la cervelle ,et te fait voir derrière chaque commentaire qui n’abonde pas dans le sens que tu voulais , la main sioniste du CRIF !!!
Censuré??
@paixdz
A moins que toi et le @Ze..bla soyez la même personne je ne sais pas ce qui t a piqué puisque je m adressais au CRIFIEN estampillé et confirmé Ze…bla .
Maintenant , tu te trompes de personne en m assimilant au Déchet Goebbels dont tu sembles , à travers tes commentaires essentialisants et insultant sur les Algériens , être un médiocre Disciple .
Je pense que ce zembla est un tarzanoïde qui pacifie sa cheetah à sa manière.
Le monde se divise en deux catégories …
Tes politique dealent de la drogue par milliers de tonnes et maintiennent des sectes et des réseaux pédophiles, … En plus de cela ils sont dans ton pays france les champions de la corruption et du racisme. Quand au piston , c’est comme la bagnole la télé et le tiercé, tu l’enlève au français et il se chie dessus ahahahah
Faux! Relis l’article c’est écrit dedans. Détention arbitraire sans jugement et sans raison.
Il n’y a jamais eu de bijouterie ou de policier tué.
D’ailleurs c’est écrit que même la CEDH lui a donné raison.
c est a l algerie de faire cette requete sur les crimes de la colonisation et les reparations mais ca c est une autre histoire !!!!!!!
De la Grande NUMIDIA à la Grande ALGERIA TAHYA le Peuple Algérien (descendants des chouhada et des moujahidines ) et TAHYA notre Vaillante Armée Nationale Populaire digne héritière de notre Glorieuse Armée de Libération Nationale Victorieuse de la France et de l’OTAN.
GLOIRE et ÉTERNITÉ à nos VALEUREUX CHOUHADA !!
عسكرية، و عسكرية، و ثم عسكرية، و أيضا عسكرية و ستبقى عسكرية إلى يوم الدين
آمين يا سيدي ربي
Il est de notre devoir en tant que peuple Algérien,descendants de martyrs,descendants d’un peuple qui a subit les pires affres du colonialisme de nous manifester partout à travers le monde,d’exiger que la france soit mise au banc des accusés et de la faire condamner devant les instances internationales pour crimes de guerres,crimes contre l’humanité,
génocides et déportations.
Cette question mémorielle ne doit pas se limiter uniquement entre État et dirigeants,le peuple Algérien doit s’impliquer pleinement ne serait-ce pour la mémoire de nos chahids.
Voici une autre histoire qui continue parce qu’elle refuse la simplicité. Elle interroge ce qui se passe lorsque la justice est correctement appliquée, mais que l’âme humaine ne peut tolérer l’injustice. Certaines procédures judiciaires conduisent à une décision finale… Il arrive que certains se terminent par un silence qui ne s’efface jamais complètement.
Courage Abdelhamid, vous n’êtes pas seul.
Des milliers d’algériennes et d’algériens sont à vos côtés dans ce combat pour la justice.
La France coloniale et ces colons qui étaient en sous alimentation avant d’arriver en Algérie et qui ont trouvé dans le blé algérien et la bonne terre volés aux Algériens de quoi se nourrit et être en bonne santé pendant plusieurs générations ont des compte à rendre.
La France doit être jugé. Elle doit rendre son siège permanent qu’elle n’a eu que grâce à ces colonies qu’elle appelait « empire » caf aujourd’hui elle ne pèse rien.
mais que fait cet homme dans un pays hostile, chez les descendants de criminels qui ont assassiné sa famille ?
je ne comprends pas tous ces compatriotes qui subissent brimades et racisme dans un pays qui ne veut pas d’eux. Où est passé la fierté algérienne ?
Notre fierté ne se nourrit pas de la haine, mais de la réalité historique.
L’Algérie est le seul peuple dit « arabe » à avoir mené une guerre de libération totale, longue, populaire et armée contre un colonialisme de peuplement.
Cette fierté-là n’a rien à prouver à personne.
Elle ne consiste ni à haïr des peuples entiers, ni à exiger l’exil des descendants de l’histoire, mais à assumer ce que nous avons été capables de faire face à l’oppression.
Confondre mémoire, dignité et haine, c’est trahir précisément l’esprit de cette lutte.
Il faut qu’il dépose devant le Tribunal administratif ou judiciaire, un référé – provision contre l’Etat, représenté par l’agent judiciaire du Trésor en demandant une avance financière sur le préjudice subi au regard de l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Objet de la requête : La présente requête tend à voir condamner l’État à verser au requérant une provision à valoir sur l’indemnisation définitive de son préjudice, en raison d’une privation de liberté irrégulière résultant du fonctionnement défectueux du service public de la justice.
Fondement juridique
Article R.541-1 du Code de justice administrative
Article 5 §§1 et 4 de la Convention européenne des droits de l’homme
Article 6 §2 de la Convention européenne des droits de l’homme
Jurisprudence :
CE, 29 décembre 1978, Darmont
CE, 28 juin 2002, Magiera : Jurisprudence constante relative à la détention irrégulière imputable à l’État.
Sur la provision sollicitée
Compte tenu :
– de la durée de la détention,
– de son caractère irrégulier,
– et de la jurisprudence administrative,
Il est demandé au juge des référés de fixer la provision à la somme de :
➡️ 120 000 euros à valoir sur l’indemnisation définitive du préjudice.
Ce montant est raisonnable, proportionné et conforme à la pratique des juridictions administratives.
Il faut qu’il agisse ainsi. Bonne chance à lui.