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surveillance électronique bracelet électronique

Justice : débat autour du système de placement sous surveillance électronique

Une réunion a regroupé, mercredi à la Résidence des magistrats (Alger), les juges d’application des peines près les 48 cours de justice, laquelle réunion est consacrée au débat des mesures pratiques d’application du système de placement sous surveillance électronique, qui constitue une nouvelle procédure visant à adapter la peine prévue … Lire la suite

Louh procède au lancement officiel de l’usage du bracelet électronique à partir de Blida

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a procédé jeudi à partir de Blida au lancement officiel de l’usage du bracelet électronique dans le cadre de la stratégie de modernisation du corps de la justice nationale et du respect des libertés individuelles et des droits humains. Le … Lire la suite

Tayeb Justice

Louh présente le projet de loi portant organisation pénitentiaire devant le Conseil de la nation

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté, mardi, le projet de loi portant organisation pénitentiaire et réinsertion sociale des détenus devant les membres du Conseil de la nation lors d’une séance plénière présidée par le président de l’institution parlementaire, Abdelkader Bensalah. Le texte consacre le … Lire la suite