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Evaluation de l’accord de pêche UE-Maroc : la CE sommée de s’expliquer sur la non-intégration des droits de l’Homme

Les députés européens ont sommé la Commission européenne (CE) de s’expliquer sur la non-intégration des droits de l’Homme dans l’évaluation rétrospective et prospective du protocole à l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l’UE et le Maroc, élaborée par les experts de la Commission dans la perspective … Lire la suite

Le sénateur de droite Philippe Bas. D. R.

France : le délit de consultation des sites jihadistes rétabli

Députés et sénateurs français ont rétabli lundi le délit de consultation «habituelle» de sites jihadistes, censuré par le Conseil constitutionnel, en l’intégrant, réécrit, dans un projet de loi relatif à la sécurité publique. Les membres du Conseil constitutionnel avaient estimé vendredi que le texte ayant créé ce délit en juin … Lire la suite