Le Conseil de la nation appelle à une révision de certaines dispositions du Code de la route
Le Conseil de la nation a exprimé aujourd’hui des réserves sur plusieurs articles du Code de la route, dans une démarche qui ouvre la voie à une révision approfondie de la législation en vigueur. Les articles concernés avaient suscité de vives critiques de la part des transporteurs et des conducteurs … Lire la suite
