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Nadir Larbaoui

Loi de finances 2025 : le Premier ministre Nadir Larbaoui saisit la Cour constitutionnelle

Le Premier ministre, Nadir Larbaoui, a saisi, samedi, la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à l’adoption du texte par les deux chambres du Parlement, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre. «Suite à l’adoption, par … Lire la suite

conseil constitutionnel

Résultats de la présidentielle : la Cour constitutionnelle corrige les chiffres de l’Anie

Le taux de participation à l’élection présidentielle qui s’est tenue le 7 septembre 2024 a atteint 46,10%, a annoncé samedi le président la Cour Constitutionnelle, Omar Belhadj. D’après les résultats définitifs, Abdelmadjid Tebboune est élu à la majorité absolue avec 84,30% des suffrages exprimés, alors que le candidat Abdelaali Hassani … Lire la suite

Aouchiche recours

Aouchiche et Hassani Cherif déposent leurs recours : verdict incessant de la Cour constitutionnelle

Le candidat du parti du Front des forces socialistes (FFS) à la présidentielle du 7 septembre, Youcef Aouchiche, a déposé, mardi, un recours devant la Cour constitutionnelle concernant les résultats préliminaires de ce scrutin annoncés dimanche dernier par le président de l’Autorité nationale indépendante des élections (Anie), Mohamed Charfi. Dans … Lire la suite

vacance juridique

En situation de vacance juridique, la Tunisie fonctionne sans filet

Les députés tunisiens n’arrivent toujours pas à désigner les quatre juges qui doivent constituer la première Cour constitutionnelle de l’après-révolution. Aucune des sept personnalités proposées n’a recueilli les deux tiers des voix nécessaires pour être élues à l’issue d’un troisième tour de vote hier en assemblée plénière, a indiqué l’Assemblée … Lire la suite