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L’ancien ministre des Travaux publics et du Commerce Amara Benyounès a comparu, jeudi, devant le juge d’instruction près la Cour suprême à Alger, pour être entendu dans le cadre d’une enquête sur des affaires de corruption, a-t-on constaté. Benyounès est entendu par le juge d’instruction près la Cour suprême dans … Lire la suite
Par Mounir Serraï – L’ancien Premier ministre Ahmed Ouyahia et l’ex-ministre des Transports et des Travaux publics Abdelghani Zaâlane sont convoqués par la Cour suprême. Ils passeront devant le juge d’instruction près de la Cour pour répondre des faits qui leur sont reprochés dans l’affaire des privilèges de marchés accordés … Lire la suite
Par Mounir Serrai – Le parquet du tribunal de Sidi M’hamed a remis, aujourd’hui, les «dossiers» de deux anciens Premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, à la Cour suprême pour engager des poursuites contre eux, a-t-on appris de sources sûres. La même juridiction a également remis les «dossiers» de … Lire la suite
Transfert des dossiers d’enquêtes d’Abdelghani Zaâlane, Boudjamâa Talaï et Abdelkader Zoukh à la Cour suprême
Transfert des dossiers d’Amar Tou, Amar Ghoul, Amara Benyounès et Bouchouareb à la Cour suprême
Transfert des dossiers d’Abdelmalek Sellal, Ahmed Ouyahia et Karim Djoudi à la Cour suprême
La Cour suprême a accepté aujourd’hui le pourvoi en cassation du général Hassan, condamné en novembre 2015 à cinq ans de prison ferme pour «infraction aux consignes et destruction de documents». Ainsi , le général Hassan aura droit à un autre procès. Arrêté en août 2015, le général Hassan a … Lire la suite
Par R. Mahmoudi – La Cour suprême a désigné un de ses magistrats pour entamer les procédures d’inculpation de l’ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia. Par cette procédure, le dossier du secrétaire général contesté du RND devrait être immédiatement transféré à cette instance judiciaire après la comparution, ce mardi, du prévenu devant … Lire la suite
Le blogueur Merzouk Touati, dont la condamnation à sept ans de prison pour intelligence avec l’étranger avait été récemment annulée, a été de nouveau reconnu coupable, lundi, mais l’allègement de sa peine a permis sa libération, a annoncé son avocat. Incarcéré depuis janvier 2017, Merzouk Touati, 30 ans, avait été arrêté après … Lire la suite
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a procédé, samedi à Alger, à l’installation de la nouvelle composante de la Commission nationale du droit international humanitaire en Algérie. Intervenant lors de la cérémonie d’installation, qui s’est déroulée au siège de la Cour suprême en présence de membres … Lire la suite
Par Sadek Sahraoui – La Cour suprême du Kenya a annoncé ce vendredi 1er septembre l’invalidation de la victoire du président sortant Uhuru Kenyatta, réélu lors du scrutin du 8 août avec 54,27% des voix, contre son adversaire, l’opposant Raila Odinga, qui avait obtenu 44,74% des suffrages. Saisie par l’opposition, … Lire la suite
La Cour suprême ne s’est pas encore prononcée sur le pourvoi en cassation introduit contre le jugement émis le 7 mai 2015 par le tribunal criminel d’Alger dans l’affaire dite de l’«autoroute Est-Ouest», a-t-on appris mardi de l’un des avocats de la défense. «La Cour suprême ne s’est pas à … Lire la suite
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