décret exécutif - algerie patriotique - Journal d'actualité Algérie Internationale

Les modalités de prélèvement de la taxe sur les pneus fixées par décret

3 mars 2018

Les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel n°10. Selon ce nouveau texte, sont soumis à cette taxe les pneus neufs importés dont le poids varie entre 3 et 15 kg et … Lire la suite

Nouvelles mesures de gestion des comptes d’affectation spéciale

13 février 2018

De nouvelles mesures de gestion des comptes d’affectation spéciale sont définies par un décret exécutif paru au Journal officiel n°5, rapporte l’agence de presse officielle APS. Ce texte fixe les conditions d’ajustement de l’utilisation du solde positif des comptes d’affectation spéciale dégagé au 31 décembre de l’année, «en cas de … Lire la suite

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