Douanes : nouvelle disposition pour les «opérateurs solvables»
Une décision fixant les conditions dans lesquelles l’administration des Douanes peut dispenser les opérateurs solvables de la présentation de la garantie pour l’octroi de la mainlevée des marchandises en cas de recours, a été publiée au Journal officiel n°38, rapporte l’agence de presse officielle APS. Cette décision a pour objet … Lire la suite