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Douanes : nouvelle disposition pour les «opérateurs solvables»

Une décision fixant les conditions dans lesquelles l’administration des Douanes peut dispenser les opérateurs solvables de la présentation de la garantie pour l’octroi de la mainlevée des marchandises en cas de recours, a été publiée au Journal officiel n°38, rapporte l’agence de presse officielle APS. Cette décision a pour objet … Lire la suite

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Angem : nouvelles disposition pour l’obtention de microcrédit

Les citoyens ayant déjà bénéficié du dispositif de l’Agence nationale de gestion du microcrédit (Angem), peuvent désormais contracter un nouveau prêt, selon un décret exécutif publié au Journal officiel n°29. « Il est accordé aux citoyens ayant bénéficié d’un prêt au titre du microcrédit, pour l’achat de matières premières et ayant … Lire la suite

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Principales dispositions du projet de loi sur le commerce électronique

Le projet de loi relatif au commerce électronique, adopté en octobre dernier en Conseil des ministres, prévoit plusieurs dispositions permettant d’assurer la sécurité du e-commerce tout en définissant les obligations des e-fournisseurs et e-clients. Tout d’abord, le texte stipule que l’inscription au registre du commerce et la mise en ligne … Lire la suite