Douanes : nouvelle disposition pour les «opérateurs solvables»
Une décision fixant les conditions dans lesquelles l’administration des Douanes peut dispenser les opérateurs solvables de la présentation de la…
Angem : nouvelles disposition pour l’obtention de microcrédit
Les citoyens ayant déjà bénéficié du dispositif de l’Agence nationale de gestion du microcrédit (Angem), peuvent désormais contracter un nouveau…
Principales dispositions du projet de loi sur le commerce électronique
Le projet de loi relatif au commerce électronique, adopté en octobre dernier en Conseil des ministres, prévoit plusieurs dispositions permettant…