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Douanes : nouvelle disposition pour les «opérateurs solvables»

Une décision fixant les conditions dans lesquelles l’administration des Douanes peut dispenser les opérateurs solvables de la présentation de la garantie pour l’octroi de la mainlevée des marchandises en cas de recours, a été publiée au Journal officiel n°38, rapporte l’agence de presse officielle APS. Cette décision a pour objet … Lire la suite

Importation, importations

Vers une loi de finances complémentaire 2018 ?

Par Meriem Sassi – Le gouvernement serait sur le point de proposer un projet de loi de finances complémentaire (LFC 2018) pour revoir, en premier lieu, la politique d’importation. De nouvelles taxes seraient ainsi prévues, dans le cadre de la révision de la loi de fiances 2018 adoptée par le … Lire la suite

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Des transitaires impliqués dans des importations frauduleuses à Annaba et Alger

Des commissionnaires en douane (transitaires) ont été impliqués récemment dans des importations frauduleuses effectuées par des opérateurs économiques inscrits au Fichier national des fraudeurs, ont indiqué à l’APS des responsables de la Direction générale des Douanes (DGD). Il s’agit de 15 opérations d’importations illégales engagées par 5 opérateurs économiques nationaux … Lire la suite