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Un décret exécutif fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état a été publié au Journal officiel n°6. Ainsi, le décret exécutif 18-51 du 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif 05-458 du 30 novembre 2005 stipule … Lire la suite
Le décret exécutif relatif aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules a été publié dans le Journal officiel n°68. Signé le 28 novembre 2017 par le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, ce texte définit l’activité de production ou de montage de véhicules par la … Lire la suite
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