Code de la route : la commission mixte adopte des amendements axés sur la dépénalisation et l’allègement des sanctions
La commission mixte paritaire des deux chambres du Parlement a adopté, ce lundi, plusieurs amendements relatifs aux dispositions en débat dans le projet de loi portant nouveau code de la route. La commission, chargée d’élaborer une version consensuelle des articles ayant fait l’objet de divergences entre les deux chambres, s’est … Lire la suite
