Les modalités de prélèvement de la taxe sur les pneus fixées par décret
Les modalités de prélèvement et de reversement de la taxe sur les pneus neufs importés ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel n°10. Selon ce nouveau texte, sont soumis à cette taxe les pneus neufs importés dont le poids varie entre 3 et 15 kg et … Lire la suite
