Un décret fixant les modalités d’importation des produits destinés à la revente en l’état publié au JO
Un décret exécutif fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état a été publié au Journal officiel n°6. Ainsi, le décret exécutif 18-51 du 30 janvier 2018 modifiant et complétant le décret exécutif 05-458 du 30 novembre 2005 stipule … Lire la suite
