Un projet de loi pour revaloriser les retraites des militaires
Le ministère de la Défense nationale a élaboré un avant-projet de loi sur la revalorisation des pensions et des retraites des anciens militaires. Cet avant-projet, dont Algeriepatriotique détient une copie, est une modification du code des pensions militaires qui date de 1976 et qui est, de ce fait, dépassé. La nouvelle mouture est dictée par l’évolution de la situation et l’avènement de nouveaux cas qui ne sont pas prévus dans le texte régissant actuellement les pensions et les retraites des anciens militaires. D’après l’exposé des motifs, ce texte permettra de réparer certaines injustices et de prendre en charge de nouvelles catégories qui ne figurent pas dans les dispositions actuelles. Outre une revalorisation conséquente et globale des pensions de retraite pour amortir l’inflation qui affaiblit le pouvoir d’achat de cette catégorie, l’avant-projet de loi prévoit l’institution de pensions pour les ayants droit des militaires, appelés ou rappelés décédés en service. Cette disposition, une fois le texte de loi promulgué, aura un effet rétroactif. Les militaires appelés et rappelés du service national blessés dans le cadre d’opérations de maintien de l’ordre, de lutte anti-terroriste ou déclarés inaptes pour infirmités ou maladies imputables au service ou aggravées par le fait du service sont, bien entendu, concernés par ces nouvelles dispositions. Dans le cadre de cette nouvelle loi, la pension de retraite devra être calculée sur la base des cotisations des militaires de carrière ou contractuels. L’Etat prendra en charge toutes les dépenses supplémentaires qui seraient générées par cette nouvelle disposition. Le seuil de la revalorisation des pensions de retraite sera fixé par le ministère de la Défense nationale, selon des critères objectifs. Les pensions pour invalides seront calculées, quant à elles, sur la base du Salaire national minimum garanti (SNMG). Cet avant-projet de loi semble ainsi répondre un tant soit peu aux appels des différents collectifs et mouvements représentant les retraités de l’armée mais aussi les appelés et les rappelés.
R. N.
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