Louh veut substituer le bracelet électronique à la détention provisoire

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a souligné la possibilité de recourir au bracelet électronique comme mesure alternative à la détention provisoire dans le cadre de la révision du code de procédure pénale. Un groupe de travail a été constitué pour la révision du code de procédure pénale et son enrichissement à travers des dispositions visant à renforcer la présomption d'innocence par la «relance des mesures alternatives à la détention provisoire dont le contrôle judiciaire et le port du bracelet électronique», a indiqué M. Louh qui répondait à une question écrite d'un membre de l'Assemblée populaire nationale (APN), Mohamed Edaoui, sur l'entrée en vigueur du bracelet électronique comme mesure alternative à la détention provisoire dans le cadre de la modernisation du secteur de la justice. Il a cité dans sa réponse dont une copie est parvenue à l'APS, d'autres mesures qui étaient en cours d'examen par le groupe de travail composé de magistrats et experts au niveau du ministère de la Justice, dont l'«affirmation du caractère exceptionnel de la détention provisoire» et «les cas où le recours à la détention provisoire n'est pas permis». Les experts se pencheront également sur deux autres mesures à savoir «la relance du rôle de la chambre d'accusation dans le contrôle de la détention provisoire» et «la limitation et réduction des durées maximales de détention provisoire notamment pour le pénal». La mesure liée au contrôle électronique par le port du bracelet est en vigueur dans plusieurs pays notamment européens comme alternative à l'application de peines privatives de liberté ou en tant que mesure conservatoire afin d'éviter la détention provisoire. Le ministre de la Justice a rappelé, enfin, qu'il avait souligné à plusieurs reprises, la nécessité de «réviser les dispositions du code de procédure pénale liées à la détention provisoire», qualifiant cela d'«extrêmement important» dans le cadre des réformes en cours.
R. N.