Restructuration du tarif douanier pour mieux encadrer le commerce extérieur

L'administration des douanes va opérer une restructuration du tarif douanier, à partir de juillet prochain, qui passera de 8 à 10 chiffres pour assurer un meilleur encadrement du commerce extérieur, a indiqué, mardi, le directeur général des Douanes, Keddour Bentahar. Intervenant lors d'une journée de vulgarisation de ce nouveau dispositif au profit des opérateurs économiques et aux commissionnaires en douane, Bentahar a tenu à préciser, toutefois, que cette révision ne signifierait pas une augmentation des taux de ce tarif. Selon ses explications, cette mesure permettra la collecte, d'une manière plus détaillée, des données des statistiques du commerce extérieur et aidera à encadrer d'une manière efficace le dispositif des licences, à travers une meilleure prise en charge des mesures liées à l'identification des produits au sein des sous-positions tarifaires. Elle permettra également une meilleure prise en charge des mesures liées aux formalités administratives particulières, à la fiscalité et à l'évaluation en douane. Pour sa part, le directeur de la réglementation à la Direction générale des douanes (DGD), Larbi Sid, le tarif douanier, qui est une nomenclature des marchandises à laquelle correspond des codes chiffrés, est codifié actuellement à 8 chiffres couvrant plusieurs produits à la fois. Mais pour des besoins de précisions, la DGD a opté pour l'identification de plus de produits avec plus de codifications, en passant de 8 à 10 chiffres. A titre d'exemple, il a cité les pièces automobiles qui avaient deux ou trois pièces explicitement identifiées, alors que les autres pièces étaient codifiées sous le terme «autres». «Avec cette révision, nous allons spécifier certains produits dont nous avons besoin de connaître les statistiques, de changer la fiscalité ou d'introduire une licence», a-t-il avancé. Ainsi, le répertoire des marchandises de la DGD sera plus détaillé avec des statistiques plus affinées et la possibilité de moduler les droits et taxes de douanes selon la nature du produit. La nouvelle structure comptera 15 946 sous-positions tarifaires avec les 10 chiffres, contre 6 126 sous-positions tarifaires avec les 8 chiffres actuellement. «Les produits qui doivent subir un traitement particulier, que ce soit au niveau des autorisations, des licences, de la fiscalité ou bien de la statistique, seront identifiés chacun par son nom», a-t-il fait savoir. En outre, le directeur général des douanes a indiqué que cette restructuration permettra une meilleure visibilité dans le cadre des négociations que mène l'Algérie avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et la renégociation de l'accord d'association avec l'Union européenne. «A la base, les négociations se font sur le tarif douanier. Ce tarif à 10 chiffres va nous aider à renforcer notre capacité de négociations. Car quand vous avez plusieurs produits de la même sous position tarifaire, vous avez un manque de visibilité et, par conséquent, la négociation est quelque peu affectée dans le sens où il y a un déficit de visibilité», a-t-il expliqué. Bentahar a tenu à préciser que cette restructuration ne toucherait pas les quotités de droits de douanes et la TVA.