Taux d’intérêt excessifs : les banques dans le collimateur

Les banques sont sur le point de finaliser les modalités pratiques de l’application d’une récente instruction de la Banque d’Algérie visant à mettre fin aux taux d’intérêt excessifs, a confié à l’APS le président de l’Association des banques et établissements financiers (Abef), Boualem Djebbar. Une instruction de la banque centrale datée du 1er septembre dernier a défini comme étant un taux d’intérêt «excessif» tout taux effectif global qui excède de plus de 20% le taux effectif moyen pratiqué par les banques et établissements financiers au cours du semestre précédent pour des opérations de même nature.

Le plafonnement concerne les découverts bancaires, les crédits à la consommation, les crédits à court, à moyen et à long termes, les crédits de financement de l’habitat ainsi que le leasing. «Nous (les banques) sommes en train de finaliser les modalités pratiques pour l’application effective de cette instruction avant la fin du trimestre en cours. Cela va protéger les emprunteurs, mais surtout les consommateurs (bénéficiaires des crédits à la consommation) des taux d’intérêt abusifs», affirme M. Djebbar. Selon lui, «c’est tout à fait normal que la Banque d’Algérie joue son rôle préventif en direction des emprunteurs».

L’objectif de l’instruction adressée aux banques n’est pas de fixer les taux d’intérêt bancaires, mais d’offrir des crédits avec des marges «fondées sur des taux acceptables, calculées selon le coûts des ressources, du refinancement et de la gestion du risque». Les banques et établissements financiers sont ainsi appelés à adresser à la Banque d’Algérie, cinq jours au plus tard après l’expiration des cinq premiers mois du premier et du deuxième semestre de chaque année, une déclaration du taux effectif global appliqué durant les cinq premiers mois du semestre considéré. La Banque centrale procède, quant à elle, au cours du dernier mois de chaque semestre au calcul et à la publication des taux d’intérêt excessifs y afférents.

Possibilité de l’emprunteur de récupérer des sommes perçues indûment par sa banque

Dans le cas où des taux supérieurs aux taux excessifs sont appliqués, l’emprunteur est en droit de réclamer à la banque concernée, selon la nouvelle instruction de la Banque d’Algérie, les sommes indûment perçues, majorées des intérêts calculés aux taux d’intérêt effectifs moyens de la catégorie de prêt concernée. Toute infraction à ces dispositions expose les contrevenants aux sanctions de la commission bancaire.

Selon son autre note datée de décembre 2016, la banque centrale communiquera le 10e jour du 6e mois de chaque semestre par voie de note aux banques et aux établissements financiers les taux d’intérêt effectifs moyens ainsi que les seuils des taux d’intérêt excessifs, lesquels seront également diffusés sur son site web.