Verdict de la CJUE : l’UE doit réaligner sa position politique à l’égard du Sahara Occidental

L’Union européenne (UE) doit «réaligner» sa position politique à l’égard du Sahara Occidental après l’arrêt de la Cour de justice européenne (CJUE) qui a jugé en décembre dernier que les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables à ce territoire, a plaidé mardi à Bruxelles le service juridique du Parlement européen.

«Sur le plan politique, les institutions de l’UE doivent réaligner les positions adoptées jusque-là», a déclaré Liro Liukkonen du service juridique du Parlement européen devant la commission pêche du Parlement.

M. Liukkonen a rappelé à ce titre que la CJUE exclut définitivement le territoire du Sahara Occidental du champ d’application des accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc et reconnaît de façon «claire et nette» au peuple sahraoui le droit à l’autodétermination et à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles comme énoncé par la Charte des Nations unies.

Selon ce juriste, la CJUE reconnaît également au peuple sahraoui le droit d’être reconnu comme un tiers susceptible d’être affecté par la mise en œuvre des accords UE-Maroc, qui doit ainsi donner son consentement quant à l’exploitation et à l’exportation de biens en provenance de son territoire.

Qualifiant la jurisprudence de la CJUE de «signal clair» concernant la voie à suivre dans la mise en œuvre des accords liant l’UE au Maroc, M. Liukkonen a rappelé que la Cour européenne a souligné que l’extension de l’application des accords UE-Maroc au Sahara Occidental revient à faire preuve de «mauvaise foi».

Le chef de la division Maghreb au service européen de l’action extérieure (SEAE), Vincent Piket, a affirmé que «l’UE est dans l’obligation de respecter la décision de la CJUE» et de «se conformer à son arrêt» rendu le 21 décembre dernier.

Il a indiqué à ce titre que des discussions exploratoires sont menées actuellement avec la partie marocaine pour se concerter sur les modalités d’application de cet arrêt.

«A l’avenir, nous devons respecter le droit international, les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et le processus de paix», a-t-il souligné.

S’agissant de l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc qui fait l’objet d’un recours devant les juridictions de l’UE présenté par le Front Polisario qui demande son annulation au motif qu’il inclut le territoire du Sahara Occidental, le directeur général des Affaires maritimes et pêche à la Commission européenne, Stephaan Depypere, a indiqué que l’Exécutif de l’union attends toujours le verdict du tribunal européen.

«Pour le moment, nous nous contentons de poursuivre son application en attendant le verdict du tribunal» qui devrait se prononcer sur l’affaire avant la fin de l’année, a-t-il déclaré.

Le président de la commission pêche au Parlement européen, Alain Cadec, a affirmé que l’UE «ne peut pas aller à l’encontre du jugement de la Cour européenne», soulignant que le jugement de cette cour «ne peut pas être balayé d’un revers de la main».

«Il faut trouver des solutions qui répondent aux préoccupations de la CJUE», a-t-il plaidé.

De son côté, le rapporteur de la commission sur l’accord de pêche UE-Maroc, le député Peter Van Dalen, a estimé que ce que doit faire l’UE «ne doit pas être extrêmement compliqué», car l’arrêt de la CJUE stipule «clairement» que l’accord ne s’applique pas au Sahara Occidental.

Abondant dans le même sens, la députée européenne Renata Briano a exhorté l’UE à «tenir compte du jugement de la CJUE» et à «écouter le peuple sahraoui».

La vice-présidente de la commission pêche, Linnéa Eugstrom, a affirmé que le Front Polisario est le «représentant officiel» du peuple sahraoui désigné par l’ONU, donc habilité à négocier en son nom, exhortant la Commission européenne à prendre contact avec lui.

Rappelant ses positions en faveur de l’organisation d’un référendum d’autodétermination au Sahara Occidental, l’eurodéputée Barandica Bilbao a assuré que l’arrêt de la CJUE est «clair» sur deux principes : l’exercice par le peuple sahraoui de son droit à l’autodétermination et son consentement pour l’exploitation de ses richesses naturelles.

«Il faut respecter ces principes. Entretenir une bonne relation avec le Maroc ne doit pas être incompatible avec le respect du droit international», a-t-elle souligné.

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