Licences d’importation de biens et de marchandises : le décret exécutif de 2015 reste en vigueur
Le décret exécutif du 6 décembre 2015 instaurant le régime des licences d’importation de biens et de marchandises demeure en vigueur, indique, dimanche, un communiqué des services du Premier ministre.
«Des médias ont rapporté, ce jour, l’annulation d’un décret exécutif ayant trait au régime des licences d’importation de biens et de marchandises. Cette information a donné lieu à une incompréhension autour de cette question», précise le communiqué. «A titre de clarifications, les services du Premier ministère tiennent à faire savoir à l’opinion que, premièrement, le décret exécutif du 6 décembre 2015 instaurant le régime des licences de biens et de marchandises demeure en vigueur et que, deuxièmement, le décret exécutif abrogé, et datant du 22 juin 2017, avait soumis la décision finale d’attribution d’une licence d’importation à l’accord du Premier ministre», explique la même source.
«C’est donc cette procédure qui a été abrogée afin de laisser à l’administration du Commerce le soin de régir les licences d’importation qui demeurent toujours en vigueur», conclut le communiqué des services du Premier ministre.
R. E.
