Conflit du Sahara Occidental : l’UE démolit le Maroc

février 27, 2018 - 4:19 La rédaction 65 Commentaires

L'accord de pêche qui lie l'Ue au Maroc n'est pas applicable au Sahara Occidental. D. R.

Par Sadek S. – La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué, ce mardi 27 février, que ni l’accord de pêche Union européenne-Maroc ni le protocole qui l’accompagne ne sont applicables au Sahara Occidental.

La Cour confirme, en effet, son arrêt du 21 décembre 2016, en réaffirmant que la notion «royaume du Maroc renvoie à l’espace géographique sur lequel la royaume du Maroc exerce ses compétences souveraines au regard du droit international, à l’exclusion de tout autre tel que celui du Sahara Occidental».

Or, la Cour affirme que le Maroc contrôle la majeure partie du Sahara Occidental qu’il considère comme faisant partie intégrante de son territoire. En outre, d’après la Cour la «zone de pêche» marocaine telle que définie par le protocole n’inclut pas les eaux adjacentes au Sahara Occidental. Et la Cour de précise que «l’inclusion du territoire du Sahara Occidental dans le champ d’application de l’accord de pêche enfreindrait plusieurs règles de droit international général applicables dans les relations entre l’Union et le royaume du Maroc, notamment le principe d’autodétermination».

Pour rappel, l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne avait souligné, dans son avis du 10 janvier 2018, que la majorité de l’exploitation prévue par l’accord de pêche (91,5% des captures totales) visait presque exclusivement les eaux adjacentes au Sahara Occidental. Pourtant, d’après la Cour «les eaux adjacentes au territoire du Sahara Occidental ne relèvent pas du champ d’application territorial respectif de cet accord et de ce protocole» (§ 83).

Le protocole lié à l’accord de pêche et fixant les modalités de l’exploitation des ressources halieutiques arrive à son terme en juillet 2018. Le 8 janvier 2018, la Commission adoptait une recommandation visant à obtenir un mandat du Conseil afin renouveler le protocole 5. L’arrêt de la Cour devra obligatoirement être pris en compte, et toute tentative pour contourner cet arrêt relèverait d’une violation du droit international.

S. S.

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Comment (65)

Zaatar

1 mars 2018 - 9 h 57 min

Attention l’UE est une spécialiste de la démolition. et ce qu’elle est en train de faire pour le Maroc c’est une déconstruction brique par brique. Mokhokho6 verra ses tuiles lui tomber sur la figure bientôt, et n’aura plus de feu pour allumer ses pétards ni de table en verre pour sniffer sa blanche.

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Sabrina

28 février 2018 - 4 h 09 min

Je comprend mieux maintenant pourquoi le Roi a eu une attaque cardiaque la veille de la publication de cet arrêt de la justice européenne.
Enfin je lui souhaite une prompte rétablissement tout en présentant mes sincères félicitations au peuple du Sahara Occidental.

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Mokhtar

28 février 2018 - 3 h 58 min

Même si l’indépendance du Sahara Occidental est proche, moi j’aurais aimé que le Polisario reprenne sa lutte armée là où elle s’est arrêtée en 1991 afin de donner un meilleur goût à cette indépendance et donner une leçon de bravoure à la soldatesque du Roitelet M6 incapable de défendre un petit îlot (Îles de Persil).

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Ziad ALAMI

28 février 2018 - 3 h 48 min

De nombreux analystes occidentaux imprégnés du dossier du Sahara Occidental pensent que le fait que les Ministres Marocains des Affaires Étrangères et de l’Agriculture soient d’accord pour revoir cet Accord de Pêche sur la base des positions claires et nettes de la CJUE implique automatiquement une reconnaissance implicite de la non appartenance du Sahara Occidental au Maroc.
A moins que ca soit encore une fois une autre gourde de la diplomatie marocaine étant entendu que l’éthique aurait été que le Maroc se retire de cet Accord pour maintenir le principe de la fermeté sur ce que le Palais appelle la « cause nationale » surtout au regard des prochaines échéances notamment celle d’avril prochain au Conseil de Sécurité de l’ONU.

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Mahmoud

28 février 2018 - 3 h 27 min

Cette fois-ci Messahel ne va certainement pas dire MAKANE WAKLOU sinon il deviendra un grand menteur.
A moins que cette fois-ci il va dire KAYENE MAN’HA et cette fois-ci il aura encore une fois raison.

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Réda

28 février 2018 - 3 h 21 min

Espérant qu’avec cette Résolution de l’UE et ce qui se passe sur le front social avec ces mouvements de Hiraks, le Maroc ne se transformera pas en une autre Syrie en Afrique du Nord.
Souhaitons que le peuple marocain gardera son calme et met l’intérêt de son pays au dessus de toutes autres considérations.

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Mansour

28 février 2018 - 3 h 14 min

J’ai toujours dit qu’un pays où les gens meurent de faim et de soif, ne peut jamais se payer a l’infini un costume de colonisateur.

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Walid

28 février 2018 - 3 h 10 min

Ce verdict vient de mettre fin au slogan creux du « Grand Maroc » basé sur des considérations pseudo-historiques au détriment du Droit international et a permis sur la base de cette tromperie, le maintien au Maroc de cette féodale prédatrice famille allaouite allochtone.
Espérant que l’UE fasse la même chose avec l’Entité Sioniste du Moyen Orient pour permettre au peuple Palestinien de retrouver sa Patrie.

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Paris 75011

28 février 2018 - 3 h 03 min

Je craint que M6 va passer directement de son lit de l’hôpital parisien vers le cimetière Père Lachaise du 11e arrondissement.

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Keltoum

28 février 2018 - 2 h 58 min

Je suis convaincu qu’aujourd’hui, aucune personne au monde ne voudrait être à la place de sa Majesté Mohammed VI malgré sa 7eme fortune mondiale et la 1ere en Afrique.

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Rachid Djha

28 février 2018 - 2 h 53 min

C’est feu Houari Boumediene qui doit être heureux dans son paradis, surtout qu’il avait de son vivant juré publiquement que le Sahara occidental ne sera jamais marocain.

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Nabil

28 février 2018 - 2 h 49 min

Ces efforts diplomatiques et cet argent du peuple Marocain dépensés pour permettre à M6 d’entretenir son caprice enfantin en maintenant sa colonisation du Sahara Occidental aurait dû être consacrés pour la libération de Ceuta et Melilla et croyez moi que le Maroc aurait eu le soutien de tous les pays d’Afrique du Nord y compris le soutien de la RASD et de son peuple.

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Madani

28 février 2018 - 2 h 42 min

Quelle claque !!! L’ Union Européenne reconnaît très clairement le principe d’autodétermination du peuple Sahraoui et que le Sahara occidental ne fait pas partie du royaume moyenâgeux du Maroc.
Tout est dit dans cet arrêt de la CJUE et le Régime colonialiste du Makhnez vient de perdre une sacrée bataille diplomatique.
C’est le début de la fin de cette féodale Narco-Monarchie absolue avec en prime une insulte de la part de tous les pays européens.

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