Accord UE-Maroc : comment Bruxelles compte violer l’arrêt de la CJUE
Par Sadek Sahraoui – C’est une certitude, la commission de l’Union européenne n’a pas l’intention de se conformer à l’arrêt émis par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 27 février dernier concernant l’accord de pêche UE-Maroc. Arrêt dans lequel il est clairement stipulé que «les eaux adjacentes au territoire du Sahara Occidental ne font pas partie de la zone de pêche auquel fait référence l’accord de pêche».
Pour donner un semblant de crédibilité et de légalité au nouvel accord de pêche qu’elle négocie actuellement avec le Maroc (projet d’accord qui inclut toujours les eaux territoriales du Sahara Occidental), Bruxelles compterait ainsi inclure une clause sur les droits de l’Homme. C’est la dernière trouvaille de la commission de l’UE pour contourner les arrêts de la CJUE qui ne reconnaissent pourtant aucune souveraineté du Maroc sur le Sahara Occidental.
Dans la matinée de mercredi 21 mars, la Commission européenne a même publié une recommandation destinée au Conseil européen dans laquelle elle suggérait l’inclusion du Sahara dans le prochain accord de pêche liant le royaume aux 28 membres de l’UE. Pour sans doute éviter de s’attirer les foudres de la communauté internationale, ses responsables se sont empressés d’indiquer que ce prochain accord «sera provisoire tant que le conflit (du Sahara, ndlr) n’est pas résolu dans le cadre de l’ONU, et ce, en accord avec les résolutions du Conseil de sécurité». Mais le fait est là, l’arrêt de la CJUE sera bel et bien piétiné.
Pour faire passer la pilule, la Commission européenne suggère effectivement aussi l’inclusion d’une clause sur «les conséquences des violations des droits de l’Homme et des principes démocratiques». L’institution dirigée par Jean-Claude Juncker recommande également la mise en place de mécanismes visant à assurer que «la commission est suffisamment informée et impliquée dans la distribution sociale des bénéfices socioéconomiques» issus de l’accord de pêche afin de permettre à la commission que cet accord profite à «la population concernée». L’Exécutif européen suggère aussi l’inclusion d’«une clause de révision dans le but de prendre en compte une solution politique mutuellement acceptable qui donnerait à la population du Sahara Occidental le droit à l’autodétermination» dans le cadre défini par la Charte des Nations unies.
S. S.
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