Tayeb Louh : «Nous lèverons le secret bancaire sur les comptes suspects»
Par Hani Abdi – La traque à l’argent sale n’est pas un slogan creux pour Tayeb Louh. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux assure que les comptes bancaires sont sous surveillance permanente.
Intervenant aujourd’hui devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre souligne que la justice lève le secret bancaire sur les comptes suspects afin de contrer le transfert illicite de devises à l’étranger ou des opérations de blanchiment d’argent de la drogue ou du terrorisme. Tayeb Louh rappelle dans ce sillage l’accord d’entraide judiciaire entre l’Algérie et la France qui permet de recevoir régulièrement toutes les données relatives aux comptes bancaires.
Le ministre fait état également des conventions internationales auxquelles adhère l’Algérie. Pour lui, contrairement à ce qui s’écrit notamment sur les facilitations accordées par la Banque d’Algérie pour les dépôts bancaires, le contrôle de l’origine de l’argent s’effectue en aval par les services compétents. Le ministre de la Justice est revenu sur les deux projets de loi votés en plénière, à savoir celui portant code de procédures pénales et traitement des données personnelles. Selon lui, l’adoption des deux projets de loi «permettra de renforcer le système législatif, de consacrer l’Etat de droit dans le cadre de la concrétisation de la volonté effective du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, de promouvoir les droits de l’Homme et d’introduire les mécanismes juridiques garantissant les libertés, le principal objectif étant la préservation de la dignité du citoyen algérien».
«Le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-155, promulguée le 8 juin 1966, portant code de procédure pénale, prévoit l’introduction de nouvelles mesures visant à consolider les libertés individuelles consacrées par la Constitution, à travers la révision des dispositions relatives au casier judiciaire, à la réhabilitation et à la contrainte par corps», explique-t-il, considérant que «la révision de certaines dispositions relatives essentiellement au casier judiciaire, à la réhabilitation et à la contrainte par corps s’inscrit dans le cadre du parachèvement de la réforme de la justice, notamment à la lumière de l’introduction de peines alternatives qui n’existaient pas auparavant».
Tayeb Louh affirme que le projet de loi relatif au code de procédures pénales propose «la création d’un casier judiciaire des personnes morales, l’actualisation des dispositions du casier à travers l’introduction de la peine d’intérêt général et l’ordonnance pénale».
H. A.
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