PLFC 2018 : retour de la TVA pour les véhicules produits localement

Cette exemption visait à rendre le véhicule produit en Algérie plus compétitif. D. R.

Le projet de loi de finances complémentaire pour 2018 prévoit la suppression de l’exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en vertu des dispositions de l’article 61 de la loi de finances complémentaire de 2009 et l’article 18-2 de la loi 16-09 du 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement, et ce, pour la commercialisation des véhicules produits localement. Dans l’article 6, les exemptions de la TVA cessent d’être en vigueur à compter de la date de la promulgation de la PLFC 2018, dont une copie est parvenue à l’APS.

Cette exemption vise à rendre le véhicule produit en Algérie plus compétitif en termes de prix par rapport aux véhicules importés. Cependant, cette mesure, sans effet, ne doit plus exister, puisque les importations des véhicules sont soumises au système des licences, qui n’ont pas été accordées dernièrement, tandis que la production nationale des véhicules couvre actuellement la quasi-totalité de la demande nationale.

A rappeler également que cette exemption a été accordée, au titre de la commercialisation du produit et ne représentant en aucun cas un avantage, à l’investisseur en question à la date fixée par cet article. La suppression de l’exemption n’annule pas les avantages accordés à l’investisseur. Cette mesure n’affectera pas les avantages accordés directement aux investisseurs, car cette exonération concerne uniquement le produit. Selon l’article 6 du PLFC 2018, les autres avantages supplémentaires fixés dans l’article 18 sus-indiqué demeurent en vigueur, y compris la taxe sur les transactions des nouveaux véhicules.

R. E.