Libye : la défense de Seïf El-Islam rejette un procès à la CPI
Les avocats de Seïf El-Islam Kadhafi ont fait une requête auprès la Cour pénale internationale (CPI) pour contester la recevabilité de l’accusation contre lui. Selon un document publié sur le site de la CPI le 5 juin, ses avocats plaident qu’un second procès devant la cour n’est plus possible, car il a été jugé pour les mêmes faits dans son pays. Son procès devant la CPI serait alors incompatible avec le droit humain et le droit international.
En une soixantaine de pages, 103 points et 200 documents annexes, la défense de Seïf El-Islam Kadhafi tente, preuves à l’appui, de convaincre la CPI de l’irrecevabilité de son dossier. Ses avocats démontrent que cette cour, en ordonnant un mandat d’arrêt international contre lui, se met en infraction avec la loi.
Le fils cadet de Mouammar Kadhafi est réclamé par la CPI pour des actes de persécution commis en 2011. Mais la défense juge qu’il a déjà répondu de ses actes en ayant déjà été jugé en Libye devant un tribunal à Tripoli où il a été condamné.
Selon RFI, qui rapporte l’information, la requête reprend point par point l’historique de son arrestation et de sa mise en détention en novembre 2011, sa condamnation, puis sa détention en prison à Zentan par une milice payée par le gouvernement reconnu par la communauté internationale. La requête de la défense estime que le dossier est judiciairement irrecevable par la CPI.
En mai 2014, la cour internationale avait rejeté l’appel de la Libye arguant que l’enquête libyenne ne pourrait pas couvrir les accusations énoncées par la CPI. Mais la défense avance le contraire. Elle soutient qu’il a été établi que la Libye a poursuivi Seïf El-Islam pour les mêmes accusations que celles alléguées devant la CPI et que les procédures nationales n’avaient pas pour but de le protéger. Les avocats de Seïf El-Islam soutiennent que son renvoi devant la CPI constituerait une violation des principes d’un procès équitable garanti par la loi.
Le fils cadet du guide libyen avait déclaré son intention de se présenter aux élections qui auront lieu en Libye en décembre 2018. Seïf El-Islam Kadhafi a été reconnu coupable et condamné à la peine capitale par un tribunal de Tripoli. Détenu à Zentan pendant des années, il a bénéficié d’une amnistie générale décrétée en septembre 2015. Il est actuellement libre, mais vit caché pour des raisons de sécurité.
R. I.
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