Accords UE/Maroc étendus au Sahara Occidental : verdict le 29 septembre

UE 29 septembre
Le Tribunal de l'Union européenne se prononcera le 29 septembre. D.. R.

Le Tribunal de l’Union européenne se prononcera le 29 septembre, à 11h, par deux arrêts sur la légalité des nouveaux accords UE-Maroc, étendus au Sahara Occidental occupé, a annoncé, mardi, la représentation du Front Polisario à Bruxelles.

En décembre 2016, par un arrêt d’une importance majeure, la Cour de justice de l’Union a jugé que l’accord d’association UE-Maroc ne s’appliquait pas au Sahara Occidental car le territoire sahraoui dispose d’un statut séparé et distinct de celui du royaume du Maroc, rappelle le Front Polisario dans un communiqué.

En outre, le peuple sahraoui n’avait pas donné son consentement à l’application de cet accord à son territoire national.

«Par une série trois arrêts rendus en 2018 et 2019, les juridictions européennes ont ensuite généralisé cette solution à l’ensemble des accords UE-Maroc, excluant le Sahara Occidental du champ d’application de l’accord de pêche et de l’accord d’aviation UE-Maroc. C’était la fin de – l’application de facto –», rappelle encore la partie sahraouie. Toutefois, «se détournant de la voie saine ouverte par la Cour, la Commission européenne, sous l’influence de la France, a négocié deux nouveaux accords avec le royaume du Maroc – un accord agricole et un accord de pêche – incluant explicitement la zone sous occupation marocaine du Sahara Occidental, en mettant en avant de prétendues consultations avec l’occupant marocain et les colons», dénonce-t-elle.

En réaction, «le Front Polisario a introduit deux recours en annulation contre les décisions du Conseil de l’UE d’approuver ces accords illégaux, conclus en violation du droit à l’autodétermination, alors que seul compte le consentement du peuple sahraoui», précise la représentation.

Les 2 et 3 mars 2021, le Tribunal de l’Union européenne avait consacré deux jours d’audience, avec des débats nourris sur tous les aspects du dossier.

Le 29 septembre prochain, à 11h, le Tribunal de l’Union européenne prononcera donc deux arrêts, sur la légalité de l’accord agricole et sur celle de l’accord de pêche.

«Depuis sa création, le Front Polisario a toujours fondé la lutte de libération nationale du peuple sahraoui sur le respect du droit international comme condition de la garantie de la paix dans le monde. Le peuple sahraoui attend les arrêts du Tribunal avec la plus grande sérénité», a déclaré Oubi Bouchraya, représentant du Front Polisario en Europe et auprès de l’Union européenne, cité dans le communiqué.

R. I.

Comment (4)

    L'EUROPE DOIYT ETRE INTRANSIGEANTE ET HONNETE
    9 septembre 2021 - 9 h 31 min

    je recommande vivement aux parlementaires européens de ne pas succomber à la corruption du makhzen ça vous portera un très grand malheur. les sanhadjas ne sont pas marocains et si vous les spolier de leur honneur et de leur terre une grande malédiction vous frappera. à bon entendeur.
    ET JE CONFIRME QUE HISTORIQUEMENT LE SAHARA OCCIDENTAL N’A JAMAIS ÉTÉ MAROCAIN ET SA POPULATION N’A RIEN A VOIR AVEC LA RACE DES MAROCAINS. ce sont des Sanhadjas originaires d’Algérie (selon l’historien ibn khaldoun) qui ce sont installés au sahara occidental actuel, depuis le 8ieme siècle pour propager l’islam en afrique de l’ouest. le maroc l’a découvert pour la première fois de son existence misérable, colonisé et annexé de force en 1975 avec la mauraitanie.
    LE POLISARIO qui combattait seul l’espagne en 1973 pour son indépendance, a étét floué par l’espagne qui pour se venger a laissé ce pays qui luttait pour son indépendance à ces deux pays voisins. la mauritanie a étét battu par le polisario en 1979 et a reconnu la RASD et le polisario. le maroc a aussitôt grace à la france et israel et surtout profitant de l’assassinat de boumédienne décembre 1978, occupé la partie mauritanienne et aujourd’hui le maroc nous parle d’intégrité territoriale qui n’a jamais existé!
    le maroc battu militairement sur le terrain, a joué la carte du vice, comme il en est un spécialiste en la matière. il demande un cessez le feu en 1991 avec promesse d’un référendum d’autodétermination, ce que le polisario a accepté. mais en réalité c’est une ruse marocaine avec l’appui de la france à l’ONU pour gagner du temps et s’enraciner en y investissant (avec l’argent des sahraouis que le maroc pille ses richesses) au sahara occidental pour rendre l’indépendance de la RASD compliqué et imposer ce que la france cherche depuis le début de la colonisation l’autonomie bidon ou un colonialisme le plus abjecte qu’ils soit! du pur impérialisme.
    l’ONU (A CAUSE DE LA FRANCE, LE MAROC EST LA CONTINUITÉ DE LA FRANCE) EST RESPONSABLE DE LA SITUATION ACTUELLE QUE NI LA RASD NI L’ALGERIE POUR DES RAISON GÉOPOLITIQUE SÉCURITAIRE, GEOSTRATEGIQUE, GEOECONOMIQUES ET DIPLOMATIQUES NE PEUVENT ACCEPTER.
    PIRE ENCORE LE MAROC PROPOSE LES TERRES SÉCULAIRES ALGÉRIENNES DE TINDOUF POUR LES OFFRIR AUX SAHRAOUIS SANHADJAS EN GUISE DE NOUVEAU PAYS!
    AUX EUROPEENS D’ÉVITER UNE GUERRE OUVERTE ENTRE L’ALGERIE ET LA MAROC QUI S’ÉTENDRA EN EUROPE A COUP SUR!

    LE MAROC EST UN PAYS COLONISATEUR AVEC DES VISÉES IMPÉRIALISTES ET EXPANSIONNISTES, POINT BARRE ET C’EST CLAIR COMME DE L’EAU DE ROCHE

    Anonyme
    8 septembre 2021 - 12 h 18 min

    Le respect du droit universel de l autodetermination des peuples vivants sous occupation etrangere est un droit inalienable et faisant partie de la charte des Nations unies ONU..qui autorisent aussi les peuples vivants sous occupation etrangere d utiliser tous les moyens pour arracher leur liberte et leur independance totale…L union Europeenne ne peut se permettre d inclure les richesses des territoires occupes dans ses accords bilateraux avec l occupant ici en l occurance le Maroc…La justice ne peut devier de cette realite et ne peut qu appliquer le droit universel…

      Elephant Man
      8 septembre 2021 - 21 h 16 min

      @Anonyme
      Effectivement, les textes de lois parlent d’eux-mêmes.
      « qui autorisent aussi les peuples vivants sous occupation etrangere d utiliser tous les moyens pour arracher leur liberte et leur independance totale» y compris la lutte armée.
      VIVE LE POLISARIO VIVE LA RÉSISTANCE SAHRAOUIE VIVE LA RASD LIBRE VIVE LA RÉSISTANCE PALESTINIENNE VIVE LA PALESTINE LIBRE QU’ALLAH VOUS PROTÈGE

      LE SENS DU MOT AUTODETERMINATION
      9 septembre 2021 - 10 h 09 min

      que les choses soient bien claires car le maroc jouer sur les mots pour les détourner et tromper l’opinion internationale, le vote d’autodétermination est un outil juridique pacifique pour éviter la guerre. l’aurtodétermination en l’occurrence au sahara occidenatal, ne signifie pas que les saharouis faisaient partie du maroc comme tente de le faire croire les marocains en parlant de « séparatistes » qui veulent un vote d’autodétermination et une sépération du maroc. LE SAHARA OCCIDENTAL N’A JAMAIS ÉTÉ MAROCAIN ET LES SAHRAOUIS NE SONT PAS MAROCAINS DE SOUCHE ET DONC ON NE PAS PARLER DE SÉPARATISME.
      le vote d’autodétermination permet au maroc de sortir d’un pays QU’IL COLONISE DEPUIS 1975 avec les honneurs.
      le maroc jour la carte de la désinformation au niveau de l’opinion internationale pour que demain il va s’imposer par la force avec le soutien de la france et israelo voire les USA si trump revient. et que toute guerre de l’algérie avec le maroc c’est l’algérie qui sera coupable, et le maroc la victime, car le maroc a mis dans la têtes de l’opinion internationale que le sahara occidental était marocain en trompant l’opinion avec l’usage de « séparatistes sahraouis », « intégrité territoriale » (pour cacher sa colonisation avec la mauritanie en 1975), « profondeur stratégique » qui ne veut rien dire, donc si tous les pays parlent de rprofondeur stratégique où va le monde?
      il faut que l’opinion internationale et ça j’insiste la dessus soit bien informée de la réalité de cette colonisation abjecte et sournoise, car la france et israel avec les USA de trump vont nous préparer un sale coup vu comment ces pays trompent l’opinion et censurent les crimes abominables au sahar occidental et dans les prisons marocaines où des jeunes sahraousi sont condamnés à perpétuité et tués à petit feu dans ces prisons marocaines que ni RSF ni Amnesty international ne dénoncent. le maroc défigurent les femmes sahraouis pour les dissuader de manifester, vous vous rendez comptes des crimes affreux que comment le maroc sous le silence des médias sionisés???? MALÉDICTION SUR EUX CAR ILS SONT COMPLICES ET DONC TOUT AUSSI CRIMINELS! en france ils utilisent même le dictionnaire larousse pour tromper les étudiants et les manipuler sur le plan psychologique.
      SI L’OPINION INTERNATIONALE COMPREND LA RÉALITÉ DE LA COLONISATION MAROCAINE, LE MAROC NE RESTERA PAS PLUS D’UN MOIS AU SAHARA OCCIDENTAL ET LA FRANCE SERA COMPLÉTEMENT DISCRÉDITÉE. LES USA VONT FAIRE MARCHE ARRIÈRE CAR ILS NE VEULENT PAS ÊTRE SALIS A CAUSE DES INTÉRÊTS QUI NE SONT PAS LES LEURS MAIS CEUX DE LA FRANCE ET D’ISRAEL

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