De l’urgence de la révision des textes juridiques qui ne sont plus d’actualité
Une contribution d’Abderrahmane Mebtoul – La décentralisation économique peut être définie comme un mode d’organisation de l’Etat qui confère à la région un rôle et un statut économique propre, caractérisé par une autonomie relative, mais non indépendant de l’Etat régulateur central pour les grandes orientations stratégiques tant politiques qu’économiques, cette autonomie étant donc encadrée par l’autorité nationale. Toute décentralisation appelle les questions fondamentales suivantes : compétences du pouvoir local ; règles de composition et de fonctionnement des assemblées et exécutifs locaux ; ressources locales ; relations avec le pouvoir central ; modalités de transfert aux pouvoirs locaux et, enfin, concertation entre les différentes wilayas avec pour objectif une meilleure efficacité ressentie comme telle par la population, l’argument de base résidant dans la proximité géographique.
Cela signifie qu’il existe une solution locale aux problèmes locaux, que celle-ci est nécessairement meilleure qu’une solution nationale et que la diversité des situations locales impose une diversité de solutions pour s’adapter aux conditions locales spécifiques. Une réelle décentralisation suppose une clarté dans l’orientation de la politique socioéconomique évitant des tensions et conflits entre le pouvoir local et central, permettant un nouveau cadre de pouvoir avec des nouveaux acteurs et des nouvelles stratégies élaborées, favorisant un nouveau contrat social national afin d’optimaliser l’effet de la dépense publique et rendre moins coûteux et plus flexible le service public.
La création de ce nouvel espace public générerait une nouvelle opinion publique, voire une nouvelle société civile, permettant l’émergence de thématiques communes, des modes de proposition communs et donc déterminerait des choix collectifs optimaux. Car une centralisation à outrance favorise un mode opératoire de gestion autoritaire des affaires publiques, une gouvernance par décrets, c’est-à-dire une gouvernance qui s’impose par la force et l’autorité, loin des besoins réels des populations, et produit le blocage de la société.
La synchronisation de la gouvernance centrale et locale implique une réorganisation du pouvoir local dont la base est l’APC, renvoyant à l’urgence de la révision des textes juridiques qui ne sont plus d’actualité. C’est dans ce contexte que l’APC doit apparaître comme un élément fédérateur de toutes les initiatives qui participent à l’amélioration du cadre de vie du citoyen, à la valorisation et au marketing d’un espace. C’est à l’APC que reviendra ainsi la charge de promouvoir son espace pour l’accueil des entreprises et de l’investissement devant se constituer en centre d’apprentissage de la démocratie de proximité qui la tiendra comptable de l’accomplissement de ses missions, permettant de passer du stade de collectivités locales providences à celui de collectivités locales entreprises et citoyennes.
La mentalité bureaucratique est de croire que c’est en créant d’autres entités administratives que l’on résout le problème de la gestion des collectivités locales, accroissant la bureaucratie et les dépenses. Alors qu’avec les nouvelles technologies (e-administration), il s’agit de réduire les institutions intermédiaires pour plus d’efficience. La structure la plus appropriée pour créer ce dynamisme, c’est la création de six à huit chambres de commerce régionales qui regrouperait l’Etat, les associations, les entreprises publiques et privées, les banques, la formation professionnelle et les universités et centres de recherche, le wali servant de régulateur afin de favoriser la création de richesses. L’action des chambres de commerce régionales (pas au niveau de micro-wilayas dont le marché est limité), lieu de concertation mais surtout d’impulsion pour la concrétisation de projets serait quadruple.
Dynamiser les infrastructures de base et préparer des sites confiés à des agences de promotion immobilière publiques et privées ; mettre à la disposition des sociétés une main-d’œuvre qualifiée grâce à un système de formation performant et évolutif, allant des ingénieurs aux gestionnaires et techniciens spécialisés, et ce, grâce aux pôles universitaires et des centres de recherche, évitant ce mythe d’une université par wilaya. Les étudiants vivent ainsi la dialectique entre la théorie et la pratique ; favoriser des entreprises souples reposant sur la mobilité et les initiatives individuelles, avec la mise à la disposition des futurs investisseurs de toutes les commodités nécessaires, ainsi que des prestations de services divers (réseau commercial, loisirs) ; intensification par la chambre de commerce des courants d’échange à travers différentes expériences entre les régions du pays et l’extérieur et l’élaboration de tableaux de prospectifs à long terme.
A. M.
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