Le Premier ministre, Sifi Ghrieb, a présidé, mardi, une réunion du gouvernement consacrée à l’examen d’un avant-projet de loi relatif au domaine du numérique, ainsi qu’un projet de décret exécutif relatif aux établissements privés d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants atteints d’un handicap mental, indique un communiqué des services du Premier ministre, dont voici le texte intégral :
«Le Premier ministre, Monsieur Sifi Ghrieb, a présidé, ce mardi 23 décembre 2025, une réunion du Gouvernement consacrée aux points ci-après :
Le gouvernement a entamé l’examen d’un avant-projet de loi fixant les règles générales relatives au domaine du numérique.
Il s’agit d’une étape clé dans la création d’un écosystème numérique national efficace, sécurisé et cohérent, notamment à travers la mise en place d’un modèle de gouvernance moderne fondé sur la numérisation globale comme socle de la performance administrative en matière de gestion des affaires publiques.
Ainsi, cet avant-projet de loi vise à établir un cadre juridique solide accompagnant la transformation numérique, garantissant sa durabilité et son efficacité, en permettant à notre pays de s’engager pleinement dans l’ère numérique.
Le gouvernement a également examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions de création, d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des établissements privés d’éducation et d’enseignement spécialisés pour enfants ayant des besoins spécifiques atteints d’un handicap mental.
Ce projet de texte vise à soutenir la création des établissements privés et d’améliorer leur organisation et leur fonctionnement, de prendre en charge les évolutions prévues par la loi n 25-01 du 20 février 2025, relative à la protection et à la promotion des personnes ayant des besoins spécifiques, pour une meilleure prise en charge, tout en contribuant au renforcement des efforts déployés par l’Etat pour la généralisation des structures d’accueil au profit des enfants atteints d’un handicap mental, à travers tout le territoire national».
R. N.
