Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, s’est félicité, jeudi, de l’adoption par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) de la loi portant Code pénal, qui prévoit l’instauration de la peine de mort à l’encontre des auteurs de crimes d’incendie et d’enlèvement d’enfants, une mesure à même de contribuer aux efforts déployés par les hautes autorités du pays pour protéger la société contre toutes les formes de criminalité.
A l’issue du vote du projet de loi modifiant et complétant la loi portant Code pénal, Boudjemaa a estimé que l’adoption par les membres de l’APN des dispositions proposées dans ce texte traduit «leur souci de soutenir les efforts des hautes autorités visant à renforcer les mécanismes juridiques contribuant à la consolidation de l’Etat de droit et à la protection de la société contre toutes les formes de criminalité».
Il a rappelé que ce texte, dans sa nouvelle version, vise à lutter contre plusieurs formes graves de criminalité, notamment les incendies volontaires, qui «ciblent ces dernières années l’économie nationale et les biens, et visent à porter atteinte à la stabilité de la société, particulièrement au regard de l’évolution des modes opératoires utilisés pour les commettre, outre le fait que certains de ces actes sont commis sur instigation d’une partie étrangère aux fins de déstabilisation du pays».
Face à cette situation, l’instauration de l’application de la peine de mort constitue «la réponse juridique appropriée à ce type d’actes criminels», a soutenu, Boudjemaa.
Dans le même contexte, le ministre a expliqué que l’instauration de la peine de mort à l’encontre des auteurs d’enlèvement d’enfants, en vertu du même texte, vise à protéger cette catégorie contre les formes graves de criminalité susceptibles de la cibler, à travers l’application de cette peine à toute personne qui enlève un enfant, par quelque moyen que ce soit, que l’enlèvement soit accompagné de torture, d’agression ou de sévices.
S’agissant de la loi portant Code de justice militaire, également adoptée au cours de la même séance, Boudjemaa a indiqué qu’elle s’inscrit dans le cadre de «l’actualisation et du renforcement de l’arsenal juridique national relatif à la justice militaire, qui a connu ces dernières années des modifications substantielles».
Il a rappelé, à ce propos, que la réforme de la justice constitue l’un des principaux axes du programme du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, visant à garantir l’indépendance de ce corps et la numérisation de ses procédures.
Cette loi consacre également la justice militaire en tant que «justice pénale spécialisée, rendue au nom du peuple par les juridictions militaires, sous le contrôle de la Cour suprême, conformément aux principes de la légalité, du procès équitable et du respect de la dignité et des droits de l’homme», a poursuivi le ministre.
R. N.
{.. .Réforme du Code pénal : la peine de mort instaurée contre les crimes majeurs et l’infanticide.. .}.
L’Algérie (le peuple) a fait preuve de patience suffisamment longtemps (trop !) !
👍🇩🇿
Je rajouterai la haute trahison à la patrie et le trafic de drogues.
Les incendies s’inscrivent dans une stratégie de sabotage. C’est évident. Certains auraient espéré un soulèvement populaire.
« … à travers l’application de cette peine à toute personne qui enlève un enfant, par quelque moyen que ce soit … »
À quelques rares occasions il est question d’un parent algérien en situation de divorce compliqué avec un(e) citoyen(ne) étranger qui prend la décision de rentrer en Algérie avec l’enfant.
En France par exemple dans les médias ces faits sont qualifiés d' »enlèvement d’enfant ».
Est ce qu’un avocat ou magistrat de Cour de Justice étrangère – France dans cette exemple – pourra demander l’application de cette loi dans ce cas précis à l’encontre d’un citoyen algérien.
Est ce qu’un avocat étranger pourra venir plaider en Algérie et demander que l’affaire en question soit qualifiée d’enlèvement d’enfant au sens de la loi algérienne.
Comment ces situations de divorces compliqués où le dialogue est rompu dans le couple et qu’un des deux parents s’éloigne avec le(s) enfant(s) sont qualifiées en Algérie lorsqu’il s’agit d’un couple de citoyen algérien vivant en Algérie.
Les tribunaux en charge de juger cette affaire, si celle ci, la partie jugé, démontre que c’est un divorce compliqué ayant produit le résultat de « »l’enlèvement au sens d’éloignement » » de l’enfant, il ne sera pas considéré comme un « »kidnapping » » au sens de « »mal » » comme l’entend la justice française .. .(les tribunaux français ne sont pas les maîtres étalons en matière de justice, ou alors, qu’ils commencent par juger des affaires de vi*le et autres crime ayant troublés la société Française, par exemple).. . mais sera considéré comme un éloignement, par un parent, de son enfant.
La complication est dans votre esprit et non pas dans celle des tribunaux qui sont expert en la matière. cependant, les normes de lectures ne sont pas identiques des deux frontières (pays).
La peine de mort n’a jamais été une dissuasion et n’apporte aucune solution .
N’est au moins, ici bas, elle permet de faire le tri.
La loi « »Bittam » », du nom de l’avocat qui en a suggéré l’idée depuis plusieurs années,
cette disposition permet d’éloigner les individus malfaisants de notre société, direction le désert, si la corde ne l’a pas tué, le soleil du Sahara s’en chargera.
C’est ce que je redouter : une réaction primaire ,une réaction de l’émotion ; l’émotion qui prend la place de la de la réflexion .
Depuis quand une telle disposition permet d’éloigner des individus malfaisants ?
Tu souhaite faire un tri , premièrement je te souhaite un bon courage et si l’on réfléchit pour le tri le désert ne sera pas suffisant ; d’ autre part toi comme moi nous sommes des humains ,et chacun même si c’est dur a entendre pour toi , le respect de l’être humain est primordial dans une société dite civilisé , même le pire des criminels a le droit au respect de la société .
Ceci étant dit n’est il pas plus intelligent d’essayer de comprendre et non pas accepter pourquoi ces crimes se produisent ?
Nous ne pourrons jamais éviter tout les crimes mais chercher a savoir pourquoi , l’origine de ces horribles actes permettrai déjà de diminuer ces actes .
Pour info l’Algérie ce n’est pas la France et nous n’avons pas la même culture et cela a son importance , nous Algériens ayant une culture ou la famille est primordiale nous nous attribuons certain droit qui n’ont jamais exister ; n’est il pas venu le temps d’ouvrir un vrai débat sur ce sujet , comment les villes ou l’urbanisation a t elle un impact , corriger les nombreuses erreurs que nous avons et que nous faisons .
Moi je penche pour cela et jamais je me réjouirai de la mort même de mon pire ennemi .
« Réforme du Code pénal : la peine de mort instaurée contre les crimes majeurs et l’infanticide » titre R. N..
Question à un doro: Puisque les défenseurs de la peine de mort partent de l’hypothèse (tout à fait contestable) que la peine de mort a une force dissuasive incontestable, pourquoi n’exigent ils pas qu’elle soit appliquée pour tous les crimes, sans exception?
Réponse gratuite: si les défenseurs de l’application effective de la peine de mort étaient conséquents, avec eux mêmes, ils auraient milité pour son application en toutes circonstances.
Moralité de l’histoire: il n’y en a aucune, à part que, grâce à l’application de la peine de mort pour tous les crimes, la société algérienne verrait le taux de criminalité baisser d’une manière drastique et avoisiner le zéro au bout de quelques …………… semaines, n’est ce pas? Ne vivrions nous pas, dès lors, dans un environnement enviable?
Wa el fahem yefhem
{.. .partent de l’hypothèse (tout à fait contestable) que la peine de mort a une force dissuasive incontestable, pourquoi n’exigent ils pas qu’elle soit appliquée pour tous les crimes, sans exception?.. .fin}.
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La mort c’est horrible, par exemple, si on tue mon enfant, ou l’un de mon entourage, qu’importe le ou les liens qui m’unissait avec il ou elle ou voir eux, je voudrais à ce moment là que ce dernier (criminel) ayant commis ce geste le paye de sa vie, ceci sera le travail de la justice (Etat) car moi, je n’ai pas ce droit légitime de le faire, cependant, j’ai ce droit d’exiger que ce dernier ne rode plus dans ma cité et ceci de façon définitive.
Certains vont me répliquer que fait-on de ceux ayant commis des crimes de masse dans les années 90 .. . !? Mais qui vous dit, que par la suite, qu’ils n’ont pas payé le prix de leurs trahisons !
Solution possible: qui peut être considéré comme un rallongement de ce que Maitre Bittam (il intervient souvent chez le journaliste: Mostafa Bounif) a soutenu jusque là, depuis des années à savoir, donner le feu vert aux forces de l’ordre de faire usage de leurs armes et de permettre de désengorger les prisons, car faire des arrestations par dizaine ou par cinquantaines, chaque jour, dans moins de dix ans, on va finir par mettre aux arrêts l’ensemble de la population Algérienne.
Bonjour Abou Stroff.
PS: Je voudrais que tu comprennes que j’ai compris la portée de ton intervention, à savoir les dangers des dérives potentielles .. mais à charge, pour l’Etat, de ramener de la cohérence dans nos rues, construire le pays ce n’est pas juste des infrastructures et laisser le cerveaux des Algériens pourrir dans un coins de rue, à coup de drogue. .. .Sans quoi, cette discussion on va l’avoir dans un mois pour ne pa dire pratiquement tous les mois.
Tu confond vengeance et justice , relie bien les propos de cet avocat ; DONNER LE FEU VERT AUX FORCES DE L’ORDRE ce fantasme laisse aux imbéciles , les policiers Algériens contrairement aux policier occidentaux savent faire et font preuve de discernement : ils ont connu la souffrance ,ils sont beaucoup plus mature que tu ne le fait croire , l’Algérie se développe et aspire a être un pays respectable et respecté .
L’émotion ne fait rie avancer .