Les chaînes TV privées ont 60 jours pour se conformer à la loi

Les chaînes de télévision privées doivent impérativement se conformer à la loi sur l’audiovisuel pour qu’elles puissent continuer à émettre en Algérie. Les textes d’application et le cahier des charges ont été publiés au Journal officiel. En tout, trois décrets encadrant le secteur sont désormais applicables.

Le premier est un appel à candidature pour la création d’un service de communication audiovisuel thématique, le cahier des charges et les modalités de versement de la contrepartie financière liée l’autorisation de création d’un service de communication audiovisuelle. Le délai du dépôt des dossiers de candidature auprès de l’Autorité de régulation de l’audiovisuel est de 60 jours à compter de la date de la première publication ou diffusion de l’appel à candidature dans les médias nationaux. Ce délai peut être exceptionnellement prorogé une seule fois de 30 jours maximum par l’Autorité de régulation de l’audiovisuel.

Les chaînes de télévision qui émettent doivent donc répondre à ce cahier des charges et soumettre leur dossier à l’Autorité de régulation ; faute de quoi, elles seront tout simplement fermées ou interdites d’activité et de posséder des bureaux en Algérie. Les dossiers de candidature sont transmis sous enveloppe anonyme et scellée à l’Autorité de régulation. Parmi les exigences du dossier de candidature, il y a la nationalité algérienne et l’actionnariat qui doit être composé de quelques journalistes de métier. Il est interdit à un actionnaire d’une chaîne TV d’avoir des parts dans une autre chaîne.

Aussi, aucun actionnaire ne doit appartenir à la direction d’un parti politique, ni même le directeur de la chaîne et son staff dirigeant. Une fois l’autorisation acceptée, la personne morale doit s’acquitter d’une somme de 100 millions de dinars comme contrepartie financière fixe. Elle aura également à honorer une partie variable annuelle, due à compter de la deuxième année d’exercice du service de communication audiovisuelle thématique objet de l’autorisation.

La partie variable s’élève à 2,5% du chiffre d’affaires de la société détentrice de l’autorisation. Le cahier des charges fixe ainsi les règles de jeu et encadre le contenu de chaînes TV privées. En effet, les responsables des services de communication audiovisuelle sont tenus de communiquer à l’Autorité de régulation de l’audiovisuel, à la demande de celle-ci, tout document ou information lui permettant d’exercer le contrôle du respect de leurs obligations.

Aussi les responsables des chaînes doivent-ils s’engager à permettre à l’Autorité de régulation de l’audiovisuel de procéder au contrôle sur site, par ses représentants ou par toute personne désignée par elle, du respect des obligations prévues dans le présent cahier des charges, les cahiers des charges particuliers et les conventions.

Outre la réglementation de la diffusion de la publicité, il est interdit aux chaînes TV privées de traiter de thèmes en rapport avec l’unité nationale, avec la sécurité et avec la défense nationale sans l’autorisation préalable des institutions concernées. «Toute diffusion d’informations audiovisuelles relatives à des thèmes portant sur l’unité nationale, la sécurité et la défense nationale est soumise à l’autorisation préalable des autorités concernées», stipule le cahier des charges dans son article 9. En publiant ces textes de loi, le gouvernement semble ainsi vouloir assainir le paysage médiatique avec les prochaines échéances électorales.

Sonia Baker