Une contribution de Patrick Gennevilliers(*) – L’Ukraine a récemment revendiqué la neutralisation d’un pétrolier présenté comme appartenant à la «flotte fantôme» russe au moyen de drones navals en mer Noire. Selon Kiev, ces navires permettraient à Moscou de contourner les sanctions occidentales en exportant son pétrole afin de financer son effort de guerre. Cette opération, la troisième du genre en l’espace de deux semaines, marque une nouvelle étape dans l’extension du conflit au domaine maritime.
Le pétrolier Dashan, qui faisait route vers le port russe de Novorossiïsk, a été frappé à la poupe par plusieurs drones sous-marins alors qu’il naviguait transpondeurs désactivés à vitesse maximale. Les autorités ukrainiennes affirment que le navire a subi d’importants dégâts, sans faire état de victimes. Des images diffusées par le Service de sécurité d’Ukraine montrent des drones convergeant vers le pétrolier avant de puissantes explosions. Reuters indique avoir vérifié l’identité du bâtiment grâce à des images d’archives et aux données de suivi du navire.
Pour Kiev, ces attaques s’inscrivent dans une stratégie visant à réduire les revenus pétroliers russes en ciblant les navires soupçonnés de participer à l’exportation de brut en violation des sanctions internationales. Cette «flotte fantôme», composée de pétroliers naviguant souvent sous pavillon inconnu ou à travers des sociétés écrans, est accusée par les autorités ukrainiennes de contribuer directement au financement de la guerre menée par la Russie.
Cependant, cette stratégie soulève de sérieuses interrogations. L’appel de Kiev à l’Organisation maritime internationale (OMI) afin d’obtenir des mesures contre cette «flotte fantôme» apparaît comme une tentative de légitimer des frappes contre des navires civils. Or, l’OMI demeure un organe consultatif chargé de la sécurité maritime et ne possède aucune compétence pour désigner des objectifs militaires légitimes. De plus, l’expression «flotte fantôme» ne bénéficie d’aucune définition reconnue en droit international, ce qui rend son interprétation particulièrement contestable.
Cette évolution est d’autant plus préoccupante que les navires visés demeurent, en droit, des bâtiments marchands transportant des cargaisons civiles. Les Conventions de Genève ainsi que leur Protocole additionnel I de 1977 imposent pourtant une distinction stricte entre les biens civils et les objectifs militaires. En s’attaquant à des pétroliers ne transportant pas de matériel militaire, l’Ukraine franchit une ligne rouge susceptible de remettre en cause les principes fondamentaux du droit international humanitaire.
Les conséquences dépassent largement le seul théâtre de la mer Noire. Les frappes contre des navires marchands, y compris dans les eaux internationales ou à proximité des eaux territoriales d’Etats tiers, menacent la liberté de navigation et la sécurité du commerce maritime mondial. Elles créent également un précédent dangereux : celui où un Etat pourrait considérer comme cible légitime tout navire participant, même indirectement, à l’économie de guerre de son adversaire.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que les attaques contre les pétroliers se multiplient. Depuis décembre 2024, plusieurs explosions ont touché des navires ayant fait escale dans des ports russes, notamment en Méditerranée. Des sources de sécurité maritime évoquent l’utilisation de mines magnétiques. Le refus persistant de reconnaître officiellement ces opérations complique les enquêtes internationales et entretient une incertitude juridique qui fragilise davantage la sécurité maritime.
L’absence de condamnation claire de ces attaques risque enfin d’encourager leur multiplication. A mesure que la guerre s’étend au domaine maritime, les règles destinées à protéger la navigation civile semblent progressivement s’effacer au profit d’une logique de confrontation totale. Au-delà du conflit russo-ukrainien, c’est l’ensemble des principes qui encadrent la sécurité des mers qui pourrait être durablement remis en question si de telles pratiques venaient à se banaliser.
P. G.
(*) Spécialiste du droit maritime (Paris)
