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WSRW

Sahara Occidental : l’ONG WSRW appelle le Parlement européen à suspendre le vote sur l’accord UE-Maroc

L’ONG Western Sahara Resource Watch (WSRW) a appelé la nouvelle rapporteuse de la Commission du commerce international (INTA) du Parlement européen, Marietje Schaake, à suspendre la procédure de vote sur l’extension de l’accord commercial UE-Maroc au Sahara Occidental occupé, soulignant que le rapport réalisé par sa prédécesseur, qui sert de base … Lire la suite

arrêt CJUE

Doutes du Parlement européen quant à la conformité de l’amendement de l’accord UE-Maroc

Le service juridique du Parlement européen (PE) a émis récemment des doutes sur la conformité de la proposition d’amendement de l’accord d’association UE-Maroc aux exigences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 21 décembre 2016, qui s’est prononcée sur l’inapplicabilité des accords commerciaux entre l’UE … Lire la suite

Sahara Occidental accord d'association UE-Maroc

Accord d’association UE-Maroc : aucune étude d’impact sur le peuple du Sahara Occidental

Aucune étude d’impact sur le peuple du Sahara Occidental n’a été menée dans le cadre des négociations sur l’amendement de l’accord d’association UE-Maroc, a reconnu jeudi le service européen de l’action extérieure (SEAE), qui a admis à l’occasion que la délégation de l’UE à Rabat a eu des activités au … Lire la suite