APN : adoption des projets de loi portant code de procédure pénale et traitement des données personnelles
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi, à la majorité, lors d’une séance plénière, présidée par Saïd Bouhadja, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, les deux projets de loi portant code de procédure pénale et traitement des données … Lire la suite
