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Le e-commerce à l’étude au Conseil de la nation

La ministre de la Poste et des TIC, Imane Houda Feraoun, a présenté dimanche, devant la commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, un exposé sur la loi relative au commerce électronique (e-commerce), qui sera débattue et votée prochainement en séance plénière, a indiqué un communiqué … Lire la suite

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APN : présentation en plénière du projet de loi sur le commerce électronique

Le projet de loi relatif au commerce électronique a été présenté, selon l’APS, par la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Imane Houda Faraoun, en session plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN). Le texte stipule que l’inscription au registre du commerce et la mise en ligne … Lire la suite