Une confusion a entouré la publication dans le Journal Officiel de la somme autorisée à l’exportation par les voyageurs. De nombreux experts sollicités par les chaînes de télévision privées pour éclairer l’opinion publique nationale sur les changements apportés par la nouvelle loi se sont eux-mêmes emmêlé les pinceaux, induisant les … Lire la suite
Les citoyens désirant acquérir ou vendre de la devise étrangère n’ont pas pu, ce samedi. Les cambistes ont «fermé» le marché après la publication d’une loi dans le Journal Officiel limitant le transfert des devises à 7 500 euros ou l’équivalent dans d’autres monnaies étrangères à une fois par année … Lire la suite
Deux décrets présidentiels portant approbation de contrat et d’avenant de contrat de recherche et d’exploitation des hydrocarbures entre la compagnie nationale Sonatrach et ses partenaires Cepsa (Espagne) et ENI (Italie) ont été publiés au Journal officiel (num. 16), rapporte l’APS. Le premier décret présidentiel num. 22-87 du 1er mars 2022 … Lire la suite
La liste nationale des personnes et entités terroristes, établie par la commission de classification des personnes et entités terroristes, a été publiée dans le Journal officiel de la République algérienne num. 11 du 13 février 2022, rapporte l’APS. La liste est annexée à un arrêté, signé par le ministre de … Lire la suite
Par Nabil D. – Le décret garantissant le rapatriement gratuit des dépouilles des ressortissants algériens décédés du Covid-19 à l’étranger vient enfin d’être publié dans le Journal Officiel, mettant ainsi fin au cafouillage qui a suivi la signature du décret interministériel y afférent. L’opération est donc à la charge de … Lire la suite
Par Mohamed K. – Les proches des Algériens décédés du Covid-19 et dont les dépouilles sont toujours bloquées à l’étranger ont été choqués d’apprendre que les rapatriements ne se passent pas comme prévu. Bien que le décret interministériel autorisant cette opération ait été signé il y a quelques jours, beaucoup … Lire la suite
Par Karim B. – Le décret présidentiel portant incessibilité des structures relevant de l’établissement public de la résidence d’Etat du Sahel, qui a été publié dans le dernier Journal officiel, suscite des interrogations sur les raisons qui ont poussé le président Bouteflika à le promulguer dans ce contexte marqué par une … Lire la suite
Par Dr Arab Kennouche – Le 8 septembre 2013, par un décret présidentiel du président Abdelaziz Bouteflika, publié dans le Journal officiel de la République algérienne (Jora), fut dissous un service important des armées algériennes, le Service central de la police judiciaire (SCPJ), qui avait été créé sous le même président le 9 … Lire la suite
Le décret présidentiel portant incessibilité des structures relevant de l’établissement public de la résidence d’Etat du Sahel a été publié au journal officiel n° 37. Ainsi, dans son article n°1, le décret présidentiel n° 18-166 du 20 juin 2018 stipule que «l’ensemble des structures relevant du patrimoine de l’établissement public … Lire la suite
Par Hani Abdi – Le gouvernement prend de nouvelles mesures incitatives à l’investissement productif. Le ministère de l’Industrie exonère des droits de douanes tous les produits et matières premières destinés à l’activité de sous-traitance dans les domaines de la mécanique, de l’électronique, de l’électroménager et de l’électricité. En effet, un … Lire la suite
Le ministère du Commerce a annoncé mercredi l’exclusion du régime des restrictions à l’importation de 5 produits (intrants) classés dans 5 sous-positions tarifaires. Il s’agit des plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matière plastique, en rouleaux d’une largeur excédant 20 cm, revêtus et non revêtus … Lire la suite
Les modalités du retrait du formulaire de déclaration de candidature des listes de candidats à l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont été définies par un décret exécutif publié dans le dernier Journal officiel. Selon ce décret exécutif, la déclaration de candidature des listes de candidats s’effectue sur … Lire la suite
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